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Pour la cour d'appel de Lyon, il existe une "nationalité arabe"

C'est la nationalité qui a été attribuée à un Marocain sur l'ordonnance qui prévoit son maintien en centre de rétention

franceinfo

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Publié le 09/08/2013 21:09 Mis à jour le 09/08/2013 21:10

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L'erreur sur la nationalité du Marocain se retrouve à plusieurs endroits de l'ordonnance rédigée par la cour d'appel de Lyon. (JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP) — L'erreur sur la nationalité du Marocain se retrouve à plusieurs endroits de l'ordonnance rédigée par la cour d'appel de Lyon. (JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP)

Une erreur en forme d'amalgame de la part de la cour d'appel de Lyon. L'histoire est dévoilée par Le Monde vendredi 9 août. Mohammed S., un Marocain en situation irrégulière, s'est vu attribué la nationalité "arabe" sur l'ordonnance qui prévoit son maintien en centre de rétention.

Mohammed S. a été placé en centre de rétention, le 29 juillet, pour être reconduit à Rabat, la capitale marocaine. En attendant de pouvoir l'expulser, le juge des libertés et de la détention prolonge, le 3 août, son maintien dans le centre. Mohammed S. fait appel de cette mesure. Que le premier président de la cour d'appel rejette. Et c'est en rédigeant l'ordonnance, que cette erreur se retrouve sur un document juridique. Le Monde précise qu'il ne s'agit pas d'une faute de frappe, puisque l'expression "nationalité arabe" se répète dans le document.

Le blog d'avocats Pole-juridique.fr choisit d'ironiser sur cette affaire, avec une référence explicite à l'ancien ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux : "Certains protesteront qu’Algériens, Marocains ou Tunisiens, ils se ressemblent tous. Il arrive même que des hommes politiques les confondent avec des Auvergnats. Mais sous la plume d’un magistrat hexagonal, les mentions relatives à la langue, la culture, ou la religion de la personne jugée demeurent rarissimes".

"Ce pays qu'est l'islam"

La coquille lyonnaise rappelle les propos d'une politicienne australienne, le 8 août dernier. Comme le raconte The Independent (lien en anglais), Stephanie Banister, membre d'un parti ultranationaliste, a déclaré lors d'une interview à la chaîne Channel Seven : "Je n'ai rien contre ce pays qu'est l'islam, mais je pense vraiment que ses lois ne devraient pas être bienvenues ici, en Australie".