Enfant martyre de l'A10 : les parents d'Inass seront bien jugés pour "actes de torture et de barbarie" et "complicité", confirme la Cour de cassation
Après 31 ans d'enquête et six ans de procédure, la Cour de cassation a décidé que les parents de la petite fille retrouvée morte en 1987 seront jugés en cour d'assises.
Les parents d'Inass Touloub, retrouvée morte sur l'autoroute A10 en 1987, seront bien jugés devant une cour d'assises, la mère pour "actes de torture et actes de barbarie ayant entraîné la mort" et le père pour "complicité", selon une décision de la Cour de cassation rendue le 25 septembre dernier et consultée par franceinfo.
Les parents de la petite Inass, petite fille de quatre ans retrouvée morte en 1987, avaient formé des pourvois en cassation au début de l'été pour contester la décision de la cour d'appel d'Orléans, qui avait ordonné leur procès. Dans cette décision du 25 septembre, la Cour de cassation a rejeté leurs demandes, actant donc la tenue de ce procès dans cette affaire.
31 ans de recherches
En août 1987, le corps de cette petite fille victime de maltraitances avait été retrouvé dans un fossé au bord de l'autoroute A10 à Suèvres (Loir-et-Cher). Pendant des années, les enquêteurs avaient tenté de trouver l'identité de cette enfant sans succès, avant d'y parvenir 31 ans plus tard, grâce aux analyses ADN : on découvre alors que l’enfant s'appelle Inass, qu'elle avait 4 ans au moment de sa mort et qu’elle a subi des violences répétées.
Ses parents, identifiés, sont interpellés en 2018. Les experts avaient conclu que la fillette âgée de 4 ans était morte des conséquences d'une maltraitance associant des morsures, des fractures, des brûlures, des contusions, des plaies.
Dans son ordonnance de renvoi datée du 20 juin dernier, consultée par franceinfo, la cour d'appel d'Orléans estime qu'il existe des "charges suffisantes" contre la mère d'Inass pour avoir soumis l'enfant à "des morsures", "des actes de violences ayant entraîné des fractures non prises en charge médicalement" ou encore "des brûlures" ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Le père est quant à lui poursuivi pour "complicité de crime de tortures ou actes de barbarie ayant entraîné la mort".
À regarder
-
Cédric Jubillar : 30 ans de prison pour meurtre
-
Mal de dos : comment le soigner
-
Faire des têtes au foot, c'est stylé, mais...
-
En Chine, le plus haut pont du monde est devenu une attraction touristique
-
Quand t’es collé en forêt
-
À Marseille, la Bonne Mère retrouve sa couronne
-
Meurtre de Lola : ce qu’il s’est passé
-
Chili : un miracle dans le désert
-
Faux diplômes : tricher pour se faire embaucher
-
Vignes : des algues pour remplacer les pesticides
-
Du Maroc au Népal, en passant par Madagascar, la génération Z structure ses luttes sur Discord
-
À Londres, le café c'est dans les toilettes
-
De la propagande russe dans nos infos locales
-
Ordures ménagères : une taxe toujours plus chère
-
Temu, Shein... ça va coûter plus cher ?
-
C'est très compliqué dès qu'on parle de la France
-
Départ anticipé d’E. Macron : “La seule décision digne qui permet d’éviter 18 mois de crise”
-
Donald Trump : le Venezuela dans sa ligne de mire
-
Hommage à Samuel Paty : des minutes de silence "inutiles" pour sa sœur.
-
Avion low cost : payer pour incliner son siège
-
Otages français en Iran : l'appel de détresse de leurs familles
-
Cédric Jubillar : ses défenseurs passent à l'attaque
-
Salomé Zourabichvili : "La Russie utilise la Géorgie comme test"
-
Se faire recruter dans l’armée par tirage au sort ?
-
La détresse de Cécile Kohler et Jacques Paris, otages en Iran
-
Le fléau des courses-poursuites à Los Angeles
-
Se soigner risque-t-il de coûter plus cher ?
-
Bac sans calculette : les conseils de Lucas Maths
-
Menace des drones : la France déploie ses armes
-
Un couple sauvé des eaux au Mexique
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter