Cet article date de plus de quatre ans.

Doubs : deux ans de prison avec sursis pour un chauffeur de bus après l'accident qui a coûté la vie à une fillette de 2 ans

Un car sans conducteur avait percuté plusieurs voitures avant d'écraser une fillette de deux ans, à Orchamps-Vennes en 2017. Le chauffeur qui avait stationné et quitté le véhicule, a été condamné mercredi par le tribunal, rapporte France Bleu Besançon.

franceinfo - avec France Bleu Besançon

Radio France

Publié le 10/03/2021 15:16 Mis à jour le 10/03/2021 16:19

Temps de lecture : 1min

Tribunal de Besançon. Photo d'illustration. (NINA VALETTE / RADIO FRANCE)

Un chauffeur de bus a été condamné, mercredi 10 mars, à deux ans de prison avec sursis par le tribunal de Besançon, après l'accident qui a coûté la vie à une fillette de deux ans en juin 2017, rapporte France Bleu Besançon.

Le 28 juin 2017, à Orchamps-Vennes, au nord-ouest de Morteau (Doubs), un car a percuté plusieurs voitures avant d'écraser une fillette de deux ans. Il n'y avait ni chauffeur, ni passager dans le car. Le chauffeur venait d'achever sa tournée scolaire et avait stationné son car pour faire une course. Il avait enclenché le système "stop-bus" mais pas le frein de stationnement. Lorsqu'il quitte le véhicule, celui-ci dévale une pente et fonce sur une petite fille de 2 ans et sa grand-mère. La petite est tuée sur le coup, sa grand-mère grièvement blessée.

145 000 euros de dommages et intérêts

L'audience s'est déroulée le 11 février, et le délibéré a été rendu mercredi. Pour l'avocat du chauffeur, la procédure du "stop-bus" a été bien utilisée : "S'il y a défaillance, elle est au niveau du constructeur. C'est un accident tragique mais pas une faute pénale". Au micro de France Bleu Besançon, maître Schwerdorffer a annoncé qu'il avait fait appel de la décision du tribunal. Le chauffeur du bus a également été condamné à une annulation de son permis de conduire et une interdiction de le repasser pendant un an. Il devra verser 145 000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime.