Inondations : l'état de catastrophe naturelle pour 782 communes
En Conseil des ministres ce mercredi, un arrêté de catastrophe naturelle a été pris pour des communes sinistrées par les inondations dans 16 départements. Une première liste sera publiée au Journal officiel dès jeudi. La situation de 138 communes est toujours à l'étude.
Un premier arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle dans 782 communes situées dans 16 départements sera publié dès jeudi au Journal officiel. La liste n'est pas exhaustive, elle sera complétée dans une semaine, les dossiers de 138 communes étant en cours d'examen a indiqué le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, ce mercredi.
L'arrêté de catastrophe naturelle va permettre d'accélérer l'indemnisation des sinistrés victimes des inondations. A partir de la date de parution de l'arrêté au Journal officiel, les assurés disposent de dix jours pour déclarer à leur assurance les dommages liés aux intempéries. De leurs côtés, les compagnies d'assurance ont des obligations. Elles disposent de deux mois pour verser une avance et de trois mois pour régler l'indemnisation intégrale.
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La procédure engagée ce mercredi vient compléter les annonces du Premier ministre sur une aide d'urgence.
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