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Covid-19 : un homme condamné à 12 mois de prison avec sursis à Bobigny, pour fraude à l’activité partielle et au fonds de solidarité

Il avait obtenu frauduleusement plus de 14 000 euros d’allocations d’activité partielle et 6 000 euros du fonds de solidarité Covid.

franceinfo

Radio France

Publié le 09/02/2021 15:57 Mis à jour le 09/02/2021 16:19

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Le trentenaire, habitant de Rosny-sous-Bois, avait déclaré sa micro-entreprise en tant que chauffeur VTC. Il a été condamné par le tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. (HAJERA MOHAMMAD / RADIOFRANCE) — Le trentenaire, habitant de Rosny-sous-Bois, avait déclaré sa micro-entreprise en tant que chauffeur VTC. Il a été condamné par le tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. (HAJERA MOHAMMAD / RADIOFRANCE)

Un homme a été condamné vendredi dernier, par le tribunal de Bobigny, à 12 mois de prison avec sursis pour avoir obtenu frauduleusement plus de 14 000 euros d’allocations d’activité partielle mises en place en pleine crise sanitaire du Covid-19 et 6 000 euros du fonds de solidarité Covid, a appris franceinfo mardi 9 février de source concordantes. Il a également été condamné à 2 000 euros d’amende. Les 20 000 euros, somme obtenue frauduleusement, ont été saisis, indique le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) à franceinfo.

Une micro-entreprise de chauffeur VTC

Un trentenaire, habitant de Rosny-sous-Bois, a déclaré sa micro-entreprise en tant que chauffeur VTC. Il a dressé une fausse déclaration indiquant qu’il avait plusieurs employés, mais également que son chiffre d’affaire en avril affichait zéro euro. Entre le 6 août et le 24 août, il a donc effectué trois demandes d’allocations d’activité partielle. Il a fini par obtenir 14 135,16 euros d’aides, indique une source policière à franceinfo et 6 000 euros du Fonds de solidarité Covid.

Le 24 septembre 2020, le pôle judiciaire du commissariat de Rosny-sous-Bois a été saisi par le parquet de Bobigny. Après un mois d’enquête, une perquisition s’est déroulée au domicile du trentenaire le 21 octobre dernier. Il était convoqué devant la justice vendredi 5 février. Il est connu de la justice, mais pas pour des faits d’escroquerie.