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Hommages à Dominique Bernard et Samuel Paty : que risquent les élèves qui ont perturbé les cérémonies ?

179 incidents ont été signalés lors de la minute de silence observée dans les écoles, en hommage aux professeurs tués Dominique Bernard et Samuel Paty. Plusieurs dizaines d'élèves sont accusées "d'apologie du terrorisme".

Mathilde Lemaire

Radio France

Publié le 18/10/2023 08:32

Temps de lecture : 1min

Hommage à Dominique Bernard, l'enseignant tué à Arras par un ex-élève radicalisé et à Samuel Paty, trois ans après la mort du professeur dans un attentat terroriste, le 16 octobre 2023 (photo d'illustration). (NOEMIE GUILLOTIN)

L'écrasante majorité des moments de recueillement et minutes de silence, organisés lundi 16 octobre dans les collèges et lycées de toute la France en hommage à Dominique Bernard, le professeur victime d’une attaque terroriste vendredi à Arras, s'est déroulée dignement et dans le respect. 179 incidents ont tout de même été signalés, donnant lieu à 179 saisines des procureurs de la République, a annoncé le ministre de l’Éducation Gabriel Attal, mardi 17 octobre. Plusieurs dizaines de ces saisines concernent des "apologies du terrorisme".

>> Attentat à Arras : "179 saisines" du procureur de la République pour des incidents lors de l'hommage à Dominique Bernard

Ce délit, apparu dans le code pénal en 1986, punit le fait de porter publiquement un jugement favorable sur un acte terroriste ou son auteur. Dans ce cas, cela porte sur l'assassinat du professeur d’Arras. Parmi les incidents signalés, un élève a déclaré pendant l'hommage à Dominique Bernard : "C'est bien fait pour lui, c'est mérité". Deux autres élèves ont, eux, simulé des tirs d'armes à feu.

Prison et mesures disciplinaires

Si la qualification d'apologie du terrorisme est retenue, les peines encourues seront de cinq ans de prison, et de deux ans et demi pour les mineurs. Dans les faits, selon la gravité des gestes et des mots, des jeunes sans antécédents qui énoncent des regrets risquent des peines de sursis, des travaux d'intérêt général ou des stages de réparation.

Le ministre de l'Éducation a aussi promis des poursuites disciplinaires au sein des collèges et lycées. Pour les 68 incidents les plus graves, il a demandé l'exclusion temporaire des élèves concernés en attendant leur conseil de discipline.