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Affaire Grégory : la Cour de cassation confirme l'inconstitutionnalité de la garde à vue de Murielle Bolle

Cette décision, qui confirme celle du Conseil constitutionnel, devrait conduire à l'annulation formelle de la garde à vue de Murielle Bolle, en 1984.

franceinfo - Édité par Thomas Pontillon

Radio France

Publié le 19/02/2019 15:15 Mis à jour le 19/02/2019 15:16

Temps de lecture : 1min

Murielle Bolle, témoin clé de l'affaire Grégory, rencontrée le 6 novembre 2018, à Laval-sur-Vologne, dans les Vosges.  (DAVID DIGIACOMO / FRANCE-INFO) — Murielle Bolle, témoin clé de l'affaire Grégory, rencontrée le 6 novembre 2018, à Laval-sur-Vologne, dans les Vosges. (DAVID DIGIACOMO / FRANCE-INFO)

La Cour de cassation confirme dans un arrêt rendu mardi 19 février, l'inconstitutionnalité de la garde à vue de Murielle Bolle, en 1984, dans le cadre de l'enquête sur la mort de Grégory Villemin. "La garde à vue de Mme Bolle a été effectuée en application de dispositions déclarées inconstitutionnelles", écrit la Cour dans son arrêt. La Cour confie désormais à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris le soin d'annuler formellement cette garde à vue.

"La garde à vue est annulée, c'est la conséquence directe de la QPC", a expliqué Me Jean-Paul Teissonnière, l'avocat de Murielle Bolle, à franceinfo.

L'avis du Conseil constitutionnel suivi

En novembre 2018, le Conseil constitutionnel avait jugé que les droits fondamentaux de Murielle Bolle, âgée de 15 ans et donc mineure à l'époque de cette garde à vue, en 1984, n'avaient pas été respectés. Lors de cet interrogatoire, Murielle Bolle avait accusé son beau-frère Bernard Laroche d'avoir enlevé en sa présence Grégory, retrouvé mort dans la Vologne, à Docelles, le 16 octobre 1984. Cette affaire n'a pas été élucidée à ce jour.