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Le ministre de la Justice, Didier Migaud, dit "oui" à l'inscription du consentement dans le droit français

Pour de nombreux juristes et collectifs féministes, le procès de Dominique Pelicot, accusé d'avoir drogué sa femme pour la violer et la faire violer, met en lumière l'urgence à faire évoluer la législation du viol en France.

Article rédigé par franceinfo - avec France Inter
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Didier Migaud, ministre de la Justice, invité de France Inter, le 27 septembre 2024. (FRANCE INTER / RADIO FRANCE)
Didier Migaud, ministre de la Justice, invité de France Inter, le 27 septembre 2024. (FRANCE INTER / RADIO FRANCE)

Le ministre de la Justice Didier Migaud, interrogé sur France Inter vendredi 27 septembre, s'est dit favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol en droit français en y intégrant la notion de consentement. À la question de savoir s'il était favorable, comme le président Emmanuel Macron, à l'inscription du consentement dans le droit français, le ministre a répondu : "Oui, oui. C'est très bien"

Cette notion de consentement est au cœur des débats du procès des viols de Mazan. Dominique Pélicot est jugé, avec 50 autres coaccusés, pour avoir violé et fait violé sa femme Gisèle Pélicot après l'avoir droguée. 

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Au cours du procès des viols de Mazan, un avocat de la défense est allé jusqu'à estimer qu'il "y a viol et viol et, sans intention de le commettre, il n'y a pas viol". Cette déclaration a beaucoup choqué et relancé le débat sur la définition du viol.

À l'heure actuelle, le code pénal définit, dans son article 222-23, le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise". La notion de consentement n'y est, elle, pas mentionnée explicitement.

Emmanuel Macron s'était dit favorable en mars dernier à une évolution de la définition du viol. Le chef de l'État a souhaité qu'une proposition de texte puisse voir le jour "d'ici la fin de l'année", une perspective devenue incertaine avec la dissolution de l'Assemblée nationale qui a mis un terme aux travaux en cours sur ce sujet.

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