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Emeutes après la mort de Nahel : une circulaire pour "simplifier" la reconstruction de "tout ce qui a été détruit sans délai"

Le texte "permet de répondre probablement à 90%, voire 95% des situations", a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 05/07/2023 15:31

Temps de lecture : 2min

Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, lors d'un point-presse à l'issue du Conseil des ministres, le 5 juillet 2023 à Paris. (JULIEN DE ROSA / AFP)

Un texte pour reconstruire "sans délai" après les émeutes déclenchées par la mort de Nahel. Le porte-parole du gouvernement a annoncé, mercredi 5 juillet, avoir pris une circulaire "cette nuit" pour permettre aux villes de reconstruire rapidement les bâtiments publics détruits lors de ces violences urbaines.

Le texte "permet de répondre probablement à 90%, voire 95% des situations", a assuré Olivier Véran. Il a été diffusé dès mercredi auprès des préfets et services de l'Etat, a appris France Télévisions auprès de Matignon.

Le texte rappelle les dispositifs qui existent déjà en matière de procédures d'urbanisme et de commande publique. Il évoque la levée de l'obligation d'autorisation préalable pour des réparations ou rénovations qui ne nécessitent pas de reconstruction, ou encore le droit à la reconstruction à l'identique, précise Matignon.

Une loi d'urgence à l'étude

Matignon précise à France Télévisions qu'une loi d’urgence pour lever certains verrous législatifs est également à l'étude, pour les situations qui nécessitent un changement de la loi. Emmanuel Macron a fait part mardi de sa volonté d'aller dans ce sens.

"On peut s'attendre" à ce qu'un "projet de loi soit présenté dans un prochain Conseil des ministres" ou celui d'après, a précisé mercredi Olivier Véran. Ce dernier espère que le Parlement examinera le texte "avant la pause estivale". Le Sénat a déjà pris les devants. La présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas (LR), a annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi pour aider les communes dont des équipements publics ont été incendiés ou saccagés.