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Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF

Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué contre la SNCF. Il y avait eu onze morts dans l’accident d’un TGV d’essai qui circulait vers Strasbourg.

franceinfo

Radio France

Publié le 13/05/2024 18:05

Temps de lecture : 1min

Il y avait eu onze morts dans l’accident d’un TGV d’essai qui circulait vers Strasbourg, le 14 novembre 2015. (JEAN-MARC LOOS / MAXPPP)

Alors que le procès du déraillement de la rame d'essai du TGV Est entre dans sa dernière semaine, le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité, indique un journaliste de France Bleu Alsace présent à l'audience. Contre le cadre traction présent dans la rame le jour de l'accident, le procureur a requis deux ans d'emprisonnement avec sursis. Le procureur n'a pas requis de condamnation pour le pilote traction, car il a "un doute" sur sa responsabilité.

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Pour les personnes morales, le procureur a requis contre la SNCF, en récidive, deux fois 200 000 euros d'amende, soit 400 000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité. 225 000 euros d'amende ont été requis contre la Systra, en charge des essais, soit le maximum possible. Enfin, contre SNCF Réseau, le procureur a requis 300 000 euros d'amende.

Avant de livrer ses réquisitions, le procureur s'est adressé ce lundi après-midi aux proches des victimes présents dans la salle. "La gravité du trouble ne se mesure pas à l'aune de l'impact médiatique", a-t-il insisté. Survenu au lendemain des attentats meurtriers du 13-Novembre, l'accident de cette rame, qui effectuait des essais sur l'ultime portion de la ligne à grande vitesse entre Paris et Strasbourg avant son ouverture au public, a causé la mort de 11 personnes et faits 42 blessés.

L'enquête a établi que le déraillement du TGV, qui transportait 53 personnes dont 35 invités, était dû à sa vitesse excessive et son freinage tardif. Le train a abordé une courbe à 265 km/h, bien au-dessus des 176 km/h prévus à cet endroit.