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Drame de Millas : la conductrice du car scolaire renvoyée en correctionnelle, quatre ans après l'accident

Six collégiens étaient morts dans la collision de ce bus avec un TER, au passage à niveau de Millas, le 14 décembre 2017.

franceinfo - Sophie Neumayer

France Télévisions

Publié le 11/01/2022 08:40 Mis à jour le 11/01/2022 09:42

Temps de lecture : 2min

Des personnes interviennent sur le site d'une collision entre un car scolaire et un TER, le 15 décembre 2017, à Millas (Pyrénées-Orientales). (RAYMOND ROIG / AFP)

Les juges chargés de l'instruction sur l'accident mortel d'un car scolaire à Millas (Pyrénées-Orientales) ont ordonné le renvoi de la conductrice devant le tribunal correctionnel pour "homicides et blessures involontaires", a appris France Télévisions lundi 11 janvier. Six collégiens avaient été tués et 17 autres blessés dans la collision de ce bus avec un TER sur un passage à niveau, le 14 décembre 2017.

"Il ne fait aucun doute que l’inattention et l’imprudence de la conductrice sont à l’origine directe et certaine de l’accident : en ne prenant pas en compte le caractère fermé du passage à niveau et en forçant, au volant de son car, la demi-barrière fermée dudit passage à niveau, elle a précipité la percussion de son car par un train qui circulait régulièrement", écrivent les magistrats dans leurs conclusions.

Le caractère intentionnel n'a pas été retenu

La conductrice affirme depuis l'accident que les barrières étaient ouvertes au moment de la collision, rejetant la faute sur la SNCF. Si les juges d'instruction reconnaissent que "les témoignages attestant d’un passage à niveau ouvert au moment de l’accident sont majoritaires", ils accordent davantage de crédit aux deux techniciens de maintenance qui se trouvaient à l'arrêt dans leur véhicule, de l'autre côté du passage à niveau.

"Leurs déclarations attestent d’un passage à niveau qui a parfaitement fonctionné", expliquent-ils dans l'ordonnance de renvoi longue de 158 pages. Les magistrats citent également cinq expertises qui "établissent de manière claire l’absence de dysfonctionnement de passage à niveau et/ou posent l’hypothèse du caractère fermé du passage à niveau".

Le caractère intentionnel n'a pas été retenu par les juges d'instruction. Un non-lieu a été prononcé en ce qui concerne les chefs de "mise en danger délibérée de la vie d’autrui" et "violation délibérée d’une obligation de sécurité imposée par la loi". Une audience est prévue le 29 avril au tribunal de Marseille, siège du pôle accidents collectifs compétent dans ce dossier.