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Accident de Millas : "le parcours" d'indemnisation des victimes et de leurs proches "peut être un peu long"

Pour membre de la Fédération française de l'assurance, Stéphane Pénet, "quel que soient les circonstances de l'accident et les responsabilités, c'est l'assureur du car qui va indemniser les victimes".

franceinfo

Radio France

Publié le 26/12/2017 23:42

Temps de lecture : 2min

Des gendarmes à Millas (Pyrénées-Orientales), le 19 décembre 2017, sur les lieux de la collision entre un TER et un car scolaire, le 14 décembre 2017. (COR / AFP)

Des familles de victimes de la collision entre un TER et un car scolaire à Millas (Pyrénées-Orientales) ont été reçues par le préfet mardi 26 décembre. Elles ont abordé la question de la prise en charge des victimes mais aussi des indemnisations. "Le parcours peut être un peu long dans le temps", prévient Stéphane Pénet, membre de la Fédération française de l'assurance, invité de franceinfo.

franceinfo : Les démarches sont lourdes dans ce type d'accidents ?

Stéphane Pénet : Non. Il faut savoir que quel que soient les circonstances de l'accident et les responsabilités, c'est l'assureur du car qui va indemniser les victimes. Il n'y aura pas une attente quelconque de savoir ce qui s'est vraiment passé pour que le processus d'indemnisation commence. L'assureur du car se retournera éventuellement après.

Le car est impliqué, les victimes étaient dans le car, donc c'est l'assureur du car qui paie quel que soit la responsabilité du car, du conducteur du TER, que les barrières soient ouvertes ou fermées, c'est ainsi que le veut la loi.

Stéphane Pénet, membre de la Fédération française de l'assurance
à franceinfo

C'est l'assureur du car qui prendra en charge l'indemnisation des victimes. Il y a l'indemnisation des frais immédiats que vont avoir les victimes, des déplacements, les menus frais que vont avoir les parents des victimes. Et puis dans un deuxième temps, il va y avoir l'indemnisation à proprement parler qui sera un peu plus longue. Le gouvernement a nommé un coordonnateur national chargé de veiller à la bonne marche de l'indemnisation.

Dans ce genre d'accidents, c'est l'Etat qui prend en charge les procédures ?

Le coordonnateur est là pour s'assurer que les choses avancent, que les services de l'Etat et les assureurs soient bien en ordre de marche pour accompagner les victimes et de s'assurer que les victimes sont bien informées de leur droit et ça c'est important également. Ce sont des personnels spécialisés et spécifiquement formés à ce type d'indemnisation qui interviendront.

Dans combien de temps les familles des blessés peuvent espérer être indemnisés ?

Le processus légal veut que la personne ou la victime soit consolidée avant que l'on puisse définitivement fixée quels sont ses préjudices. Le parcours peut être un peu long dans le temps parce qu'il faut que médicalement la situation se stabilise. Dans les mois qui viennent, les assureurs pourront faire des avances pour parer aux besoins des victimes. C'est une réparation intégrale des victimes et des proches des victimes qui est prévue dans les indemnisations. Le principe est de prendre en charge tous les préjudices.