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Un "collectif de maires" français dénonce l'application provisoire du Ceta

Dans une tribune publiée sur le site de "Libération", plusieurs maires socialistes, écologistes et communiste appellent le gouvernement à rouvrir les négociations sur le Ceta, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/09/2017 19:36 Mis à jour le 21/09/2017 20:17

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Des militants manifestent contre le Ceta, à Berlin (Allemagne), le 16 février 2017.  (ODD ANDERSEN / AFP) — Des militants manifestent contre le Ceta, à Berlin (Allemagne), le 16 février 2017. (ODD ANDERSEN / AFP)

Pour ces élus, il "représente un danger pour le climat et la santé". Un "collectif de maires" socialistes, écologistes et communiste appelle le gouvernement à refuser l'entrée en vigueur provisoire du Ceta, dans une tribune publiée sur le site de Libération, jeudi 21 septembre. Ils demandent ainsi à l'Etat de rouvrir les négociations sur ce traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.

La semaine dernière, le gouvernement a confirmé que l'essentiel du Ceta entrerait bien en vigueur le 21 septembre, tout en reprenant à son compte des critiques émises par une commission d'évaluation du traité. "Après le feu vert donné par le Conseil et le Parlement européens, le Ceta doit faire l'objet dès ce jeudi d'une application provisoire en attendant les ratifications nationales. Il y a donc urgence pour exiger la réouverture des négociations sur le texte", écrivent les élus signataires de la tribune.

"Emmanuel Macron s'y était engagé pendant la campagne en fonction des conclusions de la commission d'évaluation. Le gouvernement prétend aujourd'hui qu'il ne peut plus rien faire : nous l'exhortons à respecter cette promesse en refusant l'application provisoire du Ceta, au nom notamment du respect de l'accord de Paris sur le climat", poursuivent-ils.

Un "manque d'ambition" du Ceta sur le climat

La tribune est notamment signée par le maire de Grenoble, Eric Piolle (EELV), le maire de Bourg-en-Bresse et trésorier du PS, Jean-François Debat, le maire PS d'Issoudun (Indre) et vice-président de l'Association des maires de France, André Laignel, ainsi que le maire PCF de Stains (Seine-Saint-Denis), Azzédine Taïbi. Les signataires affirment que "rien qu'en France, plus de 800 collectivités locales ont (...) adopté des délibérations pour exprimer leurs inquiétudes" face aux accords Tafta et Ceta.

Au cours de l'entre-deux-tours de la présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé son souhait d'installer "une commission de scientifiques" pour évaluer les conséquences environnementales et sanitaires du Ceta, et "faire modifier le texte" si besoin. Les experts, qui ont remis leur rapport à Edouard Philippe le 8 septembre, y regrettent un "manque d'ambition" du traité. Le Ceta sera même, selon eux, "légèrement défavorable" pour le climat.

Le rapport indique également que "la capacité des Etats à réglementer dans le domaine de l'environnement et de la santé est préservée par principe". Mais souligne qu'il existe une "incertitude" sur une possible contestation par le Canada, faute de mention explicite du principe de précaution.