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Environnement : la Commission européenne propose des règles "plus strictes" pour atteindre l'objectif zéro pollution d'ici 2050

L'exécutif européen suggère de durcir les normes de qualité de l'eau et de l'air et de renforcer le droit à l'indemnisation des victimes de la pollution.

franceinfo avec AFP

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Publié le 26/10/2022 13:06 Mis à jour le 26/10/2022 13:33

Temps de lecture : 2min

La bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles (Belgique), photographié le 12 octobre 2022.  (BEATA ZAWRZEL / NURPHOTO / AFP) — La bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles (Belgique), photographié le 12 octobre 2022. (BEATA ZAWRZEL / NURPHOTO / AFP)

Objectif zéro pollution en 2050. La Commission européenne a proposé mercredi 26 octobre dans un communiqué des règles "plus strictes" pour atteindre ce but et rendre l'air et l'eau plus propres dès 2030. "La révision proposée des directives sur la qualité de l'air ambiant fixera des normes provisoires de qualité de l'air de l'UE pour 2030, alignées plus étroitement sur les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé", a précisé l'institution.

Le plan vise notamment à réduire de 75% d'ici 2030 le nombre de décès prématurés (actuellement 300 000 par an dans l'UE) causés par la pollution atmosphérique. Elle est due aux particules de 2,5 microns (PM 2,5), principal polluant et le plus dangereux car pénétrant profondément dans les poumons.

Renforcer la surveillance de la qualité de l'air

Le texte "garantira aux personnes dont la santé est affectée le droit d'être indemnisées en cas de violation (par les Etats) des règles européennes en matière de qualité de l'air". Elles pourront notamment être représentées par des ONG dans le cadre d'"actions collectives" pour réclamer réparation en justice.

Si les Etats restent libres de décider des mesures spécifiques pour atteindre ces normes de qualité de l'air, Bruxelles propose un système renforcé de surveillance, avec des "sanctions efficaces" en cas de manquements.

Elargir l'obligation de traitement des eaux

La Commission vise par ailleurs "un traitement plus efficace et plus rentable des eaux urbaines résiduaires", en imposant la récupération les "nutriments" (azote, phosphate, composants chimiques...) et en étendant l'obligation de traitement des eaux aux petites communes de 1 000 habitants (contre 2 000 habitants actuellement).

"Étant donné que 92% des micropolluants toxiques trouvés dans les eaux usées proviennent de produits pharmaceutiques et cosmétiques, un nouveau système de responsabilité élargie exigera que ces producteurs paient le coût de leur élimination", selon le "principe pollueur-payeur", souligne l'exécutif européen.

Enfin, Bruxelles veut ajouter aux listes de polluants de l'eau à "contrôler plus strictement", via des seuils contraignants, 24 substances "problématiques" pour la nature et la santé humaine.