PFAS : la loi pour lutter contre les "polluants éternels" promulguée, mais de nombreux points restent à préciser

Les restrictions pour la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, dits "polluants éternels", sont désormais inscrites dans la loi, après la promulgation du texte vendredi 28 février au Journal officiel. Quasi-indestructibles et présentes dans quantité d'objets et de produits, ces substances chimiques perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés s'accumulent avec le temps dans l'air, le sol, l'eau, la nourriture et, in fine, dans le corps humain, notamment dans le sang et les tissus des reins ou du foie.

La proposition de loi écologiste pour "protéger la population des risques" liés aux PFAS, a été validée définitivement le 20 février par le Parlement. A compter du 1er janvier 2026, seront interdites "la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit" de "tout produit cosmétique" contenant des PFAS, peut-on lire dans le Journal officiel. Il en est de même pour les produits de fart (pour les skis), pour lesquels ces interdictions s'appliquent sans exception. 

Des dispositions à éclaircir

En revanche, pour l'industrie du textile, le périmètre des produits concernés par l'interdiction n'est pas encore totalement défini, en particulier s'agissant des exceptions. Elles doivent être précisées par les décrets d'applications de la loi, pris ultérieurement, qui doivent également signifier les seuils résiduels de PFAS en deçà desquels les textiles sortent de l'interdiction. Le gouvernement devra aussi établir une trajectoire nationale de réduction des rejets des PFAS dans l'eau par les industries, pour tendre à les éliminer d'ici à cinq ans.

Autre point à éclaircir : la liste des substances sur lesquelles est assise la redevance que devront payer les industriels dont les usines rejettent des PFAS dans l'eau, selon le principe du "pollueur-payeur". Le tarif de cette redevance est fixé à 100 euros pour cent grammes.