Le gouvernement veut réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires

Le plastique va-t-il faire son retour sur les tables des cantines scolaires ? Le gouvernement a déposé un projet de décret, repéré par Le Monde mardi 11 mars, qui pourrait aboutir à la réautorisation des couverts et de la vaisselle en plastique réutilisables dans les cantines scolaires. Cette interdiction est en vigueur depuis le 1er janvier dans les cantines scolaires et universitaires, ainsi que dans les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Elle a été introduite par la loi Egalim de 2018 et étendue en 2020 par la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) aux "services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité".

Ce bannissement concerne les "contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique". Le projet de décret, consultable sur le site du ministère de la Transition écologique (PDF), propose de remplacer certains mots dans le texte de loi ("le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts") par simplement "le service". Le ministère écologique s'en est expliqué auprès du Monde, disant vouloir rectifier "une faiblesse juridique".

"Certains professionnels du plastique vont attaquer le texte"

"Les assiettes et les couverts ne sont pas des contenants de réchauffe et de service comme mentionné par la loi", fait valoir le ministère auprès de l'AFP. "On ne parle pas de produits en plastique jetables, mais de produits réutilisables", tient-il à préciser. Lorsque ces contenants servant à cuire, réchauffer et servir la nourriture "sont chauffés, ils sont susceptibles de relarguer des substances chimiques dans les aliments, ce qui n'est pas le cas des couverts et des assiettes, c'est quelque chose qui nous a été confirmé par le ministère de la Santé", argue encore le ministère.

"L'objectif est de corriger le texte, de le sécuriser pour qu'il puisse fonctionner", car "la difficulté qu'on avait avec cette mention des couverts et des assiettes d'un point de vue juridique, c'est que ça ne correspond pas ouvertement à la définition des contenants de réchauffe et de service, et on sait très bien que certains professionnels du plastique vont attaquer le texte voyant que c'est une faiblesse juridique. Vu que cela n'apporte rien en termes de sécurité sanitaire, il n'y a pas d'intérêt à maintenir cette disposition dans le champ du dispositif", ajoute la même source.

"Le gouvernement a cédé au lobby"

Les plus de 1 200 observations inscrites sur la page de la consultation, qui dure jusqu'à vendredi, expriment toutefois une "incompréhension" et dénoncent un texte "ahurissant", "scandaleux" ou encore "une honte à la mode trumpiste", alors que le président américain vient de réautoriser l'usage des pailles en plastique. D'autres alertent sur les conséquences sur la santé des enfants, le plastique pouvant engendrer des inflammations, perturber la réponse immunitaire ou encore le système endocrinien.

"Intérêts économiques ou santé de nos enfants ? Le gouvernement a cédé au lobby de l'industrie plastique et reculé sur les interdictions de plastique dans les cantines scolaires", regrette l'association No Plastic in my Sea sur le réseau social Bluesky. Zero Waste France note pour sa part que "cette proposition va à l'encontre de l'esprit des lois Egalim et Agec, qui marquaient une évolution notable dans la prise en compte des risques sanitaires associés aux plastiques".