Pollution en mer : la justice peut-elle avoir recours aux images satellite ?

C'est un dossier inédit pour la justice française, examiné vendredi 25 avril par la cour d'appel de Rouen. D'habitude dans ce type d'affaires, ce sont les preuves récoltées par la gendarmerie maritime qui font foi (prélèvements de l'eau, survol de la zone polluée)... Mais dans ce cas précis, la cour s'appuie uniquement sur des images satellite.
 
C'est en effet grâce à un réseau européen de satellites d'habitude dédié à la détection de marées noires que ce bateau, le MT Guardians, a été repéré en janvier 2021 au large du Havre. Dans son sillage, une nappe de pollution composée d'eaux usées et d'huile de colza, un rejet illégal car réalisé trop proche des côtes. En première instance, en 2022, le capitaine du bateau et son armateur avaient été relaxés, le tribunal estimant que les images satellite n'étaient pas suffisantes pour les condamner. Un argument que les associations parties civiles espèrent voir remis en cause en appel.

"Cela permettrait de renforcer le droit de la preuve, de donner aux autorités des moyens de poursuite et de preuve supplémentaires. Dans d'autres pays, la détection par satellite a déjà permis de faire condamner des capitaines et des armateurs."

Alice Béral, juriste pour France Nature Environnement

à franceinfo

À l'audience, le procureur général a requis 80 000 euros d'amende à l'encontre de l'armateur du bateau et 20 000 euros contre le capitaine.