Droit du sol à Mayotte : l'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi durcissant les règles en vigueur dans l'archipel

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 6 février, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte. Ce texte, porté par la droite et soutenu par le gouvernement et le Rassemblement national, prévoit que l'obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte sera conditionnée à la résidence régulière sur le sol français des "deux parents" (et non plus d'un seul), et ce? depuis trois ans (et non plus trois mois).

La proposition de loi a été durcie lors de l'examen du texte à la suite de l'adoption dans la confusion d'un amendement du groupe d'Eric Ciotti, allié du RN. Dans sa version initiale, elle prévoyait d'étendre le délai de résidence nécessaire à un an, mais des députés de gauche ont voté par erreur un amendement l'étendant à trois ans, ce que le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a promis de corriger au Sénat, face au risque de censure du Conseil constitutionnel.