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Nucléaire : l'AMF inflige 5 millions d'euros d'amende à EDF pour fausse information concernant Hinkley Point

EDF avait publié dans un communiqué une fausse information "susceptible de fixer le cours du titre à un niveau anormal ou artificiel", selon le régulateur de la Bourse.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 30/07/2020 23:53

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Henri Proglio, le 4 octobre 2017, à Moscou. (SEFA KARACAN / ANADOLU AGENCY / AFP)

Attrapé par la patrouille. Le gendarme de la Bourse a annoncé jeudi 30 juillet avoir infligé une sanction de 5 millions d'euros au groupe d'électricité EDF pour avoir diffusé en 2014 une fausse information ayant trait au financement du projet Hinkley Point au Royaume-Uni. Il a également prononcé "une sanction pécuniaire de 50 000 euros à l'encontre de M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF à la date du communiqué litigieux", selon un communiqué de l'AMF.

L'Autorité des marchés financiers avait ouvert une enquête en 2016, année où EDF a pris la décision finale d'investir dans le projet Hinkley Point qui consiste à édifier deux réacteurs nucléaires à eau pressurisée de type EPR dans le Somerset (sud-ouest de l'Angleterre). "Le 21 octobre 2013, EDF a annoncé avoir conclu avec le gouvernement britannique un accord sur les principaux termes commerciaux des contrats relatifs au projet HPC, parmi lesquels figurait la confirmation que le projet HPC bénéficierait d'une garantie de financement du gouvernement britannique, selon des conditions et termes à définir", rappelle l'AMF.

Une fausse information "susceptible de fixer le cours du titre à un niveau anormal"

"Puis, dans un communiqué du 8 octobre 2014, faisant état de l'approbation par la Commission européenne des accords relatifs au projet HPC au regard de la réglementation sur les aides d'Etat, EDF informait le marché que suite à la décision de la Commission, les principaux éléments des accords d'octobre 2013 restent inchangés." Le régulateur boursier a estimé qu'en employant le terme "inchangé" dans son communiqué, EDF a "diffusé une information fausse, susceptible de fixer le cours du titre à un niveau anormal ou artificiel" puisque "des changements significatifs étaient intervenus sur le schéma de financement par dette garantie".

L'AMF considère que ce "manquement était également caractérisé à l'encontre de M. Proglio, président-directeur général d'EDF à la date du communiqué litigieux, responsable de l'information financière de la société et qui en avait revu le contenu avant publication". Interrogé par l'AFP, EDF n'a pas souhaité faire de commentaire.