TotalEnergies condamnée en appel à 120 000 euros d'amende pour un accident sur sa raffinerie normande de Gonfreville-l'Orcher en 2016

La filiale dédiée au raffinage de TotalEnergies a été condamnée en appel lundi 12 mai à une amende de 120 000 euros, une amende trois fois plus élevée qu'en première instance, après un accident qui avait fait cinq blessés en 2016 sur sa raffinerie normande de Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime), rapporte "ici Normandie" (ex-France Bleu).

Lundi, la cour d'appel de Rouen a condamné TotalEnergies pour "blessures involontaires" et "violation d'une obligation de sécurité". L'entreprise est aussi condamnée à dédommager les cinq salariés de leurs frais de justice à hauteur de 1 500 euros chacun, ainsi que les deux syndicats qui se sont portés parties civiles pour 800 euros chacun. Le dirigeant de l'époque, condamné en première instance à 10 000 euros d'amende, a lui été relaxé, suivant les réquisitions du parquet.   
 
Le 24 octobre 2016, l'incendie avait pris lors d'une opération de maintenance. Une fuite de gaz s'était embrasée provoquant une boule de feu. Cinq ouvriers de TotalEnergies et de Ponticelli avaient alors été blessés, dont un grièvement. En première instance, en mars 2023, TotalEnergies avait été condamnée à 40 000 euros d'amende et avait fait appel. L'audience en appel avait eu lieu le 9 décembre dernier.