Chèque énergie : des associations accusent le gouvernement de complexifier l'accès au dispositif pour "faire des économies"
Si le budget du chèque énergie est épargné par les coupes budgétaires, les modalités de versement ne sont pas automatiques pour les nouveaux bénéficiaires au désarroi des associations de consommateurs.
Un versement qui ne sera plus automatique ? Si le budget du chèque sera "sanctuarisé" pour 2025, comme l'a souligné la ministre en charge de l'Energie Agnès Pannier-Runacher le 11 octobre, le mode de versement de cette aide doit évoluer notamment pour les nouveaux bénéficiaires.
Le chèque énergie est distribué chaque année à plusieurs millions de ménages modestes pour les aider à payer leurs factures d'électricité, de gaz, de fioul domestique ou encore de bois de chauffage. Il peut aussi permettre de financer certains travaux énergétiques. Le dispositif expérimenté en 2016, a été généralisé en 2018. Pour l'année 2024, environ 5,6 millions de bénéficiaires ont été concernés par cette aide qui s'élève entre 48 et 277 euros.
Une plateforme numérique pour les nouveaux bénéficiaires
La particularité de cette aide est qu'elle est versée automatiquement sans besoin de demander. Son calcul se faisait sur le croisement des données fiscales et de la taxe d'habitation. Mais la disparation de cette taxe est à l'origine d'une complication de l'identification des potentiels foyers éligibles. Plusieurs associations familiales craignaient "de voir un million de bénéficiaires exclus du dispositif". Pour la campagne 2024, le gouvernement a décidé de verser automatiquement l'aide aux bénéficiaires de la campagne précédente, indique Libération.
Pour 2025, le projet de loi de finances prévoit qu'une agence de services et de paiement établisse la liste des bénéficiaires "sur le croisement du numéro de point de livraison d’électricité du logement – qui est plus fiable et aisé à traiter que l’adresse postale – et sur les paramètres fiscaux (revenu fiscal de référence et rattachés) du foyer fiscal".
S'ils sont toujours éligibles, les bénéficiaires actuels ne devraient rien avoir à faire, comme l'indique RMC, car l'agence dispose déjà de leurs données des années précédentes. Les nouveaux, eux, devront s'inscrire sur une plateforme en ligne pour y communiquer un point de livraison, un numéro fiscal et un justificatif de domicile. Une telle plateforme numérique avait été mise en ligne en juillet destinée à recevoir les réclamations et permettant aux nouveaux bénéficiaires de demander le chèque énergie.
"Un dispositif frontalement attaqué" pour les associations de consommateurs
Plusieurs associations de consommateurs s'inquiètent mardi de l'absence de "dispositif viable" pour "remédier aux problèmes d'attribution du chèque énergie à la suite de la disparition de la taxe d'habitation" dans le projet de loi de finances 2025. Dans un communiqué envoyé par la CLCV (Confédération logement cadre de vie), la quinzaine d'associations voit dans le chèque énergie "un dispositif désormais frontalement attaqué" par le gouvernement qui souhaite en complexifier l'accès afin de "réaliser des économies au détriment des plus démunis".
Le nouveau dispositif risque d'exclure de nombreux ménages "très modestes". "Les associations de consommateurs ont le sentiment que le gouvernement complexifie volontairement l'accès au chèque énergie pour réaliser des économies budgétaires au détriment des plus démunis", écrivent-elles. Les associations estiment qu'en 2024, seuls 3% des nouveaux bénéficiaires ont reçu leur chèque en raison de la complexité de la plateforme numérique.
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