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Climat : Emmanuel Macron annonce que la France va se retirer du Traité sur la charte de l'énergie, jugé incompatible avec les objectifs de l'accord de Paris

Plusieurs instances jugent ce texte, vieux de 30 ans, trop protecteur des énergies fossiles.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 21/10/2022 15:23 Mis à jour le 21/10/2022 16:29

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Le président français Emmanuel Macron en conférence de presse à l'issue d'un sommet du Conseil européen à Bruxelles, le 21 octobre 2022.  (LUDOVIC MARIN / AFP) — Le président français Emmanuel Macron en conférence de presse à l'issue d'un sommet du Conseil européen à Bruxelles, le 21 octobre 2022. (LUDOVIC MARIN / AFP)

La France va se retirer du Traité sur la charte de l'énergie (TCE), a annoncé Emmanuel Macron vendredi 21 octobre à l'issue d'un sommet du Conseil européen, à Bruxelles. Le retrait de la France du Traité sur la charte de l'énergie était "un point important demandé par beaucoup", a concédé le chef de l'Etat. Ce texte, adopté en 1994, était jugé par plusieurs instances comme trop protecteur des énergies fossiles et incompatible avec les objectifs de l'accord de Paris.

Le Haut Conseil pour le climat (HCC) avait déjà estimé jeudi dans un avis que la France et l'Union européenne devaient sortir du TCE. Pour cause : ce traité vieux de 30 ans se révèle incompatible avec "les calendriers de décarbonation" prévus dans l'accord de Paris.

Une réforme du traité jugée insuffisante par les ONG

Le Traité sur la charte de l'énergie a été signé en 1994, au sortir de la guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS. Réunissant l'Union européenne et 52 pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d'arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu'il s'agit de politiques pro-climat.

L'Union européenne avait obtenu en juin que soit réformé le méconnu TCE mais le compromis était jugé insuffisant par les ONG, qui demandaient aux Européens de s'en retirer. Dans un avis rendu mercredi soir, le HCC leur a donné raison : "Aucun des cas de figure possibles à l'issue du quinzième cycle de négociation (...) ne permettra aux parties signataires de s'engager sur une trajectoire de décarbonation de leurs secteurs énergétiques respectifs à l'horizon 2030 et à la hauteur de l'ambition de l'accord de Paris".