Sommet sur l'océan à Nice : le traité sur la haute mer pourra être "bien mis en œuvre", annonce Emmanuel Macron

"C'est donc gagné." Le traité sur la haute mer va être signé par suffisamment de pays pour pouvoir être "bien mis en œuvre" puisqu'il va être ratifié par au moins 60 Etats, a affirmé Emmanuel Macron, lundi 9 juin. "A la cinquantaine de ratifications déjà déposées ici même ces dernières heures, 15 pays se sont formellement engagés à les rejoindre", a précisé le président français en ouverture de la troisième conférence de l'ONU sur les océans à Nice. 

L'objectif principal du traité est de fournir des moyens d'action pour la conservation et la gestion durable de la biodiversité marine dans la partie des océans qui ne relève pas d'une juridiction nationale, soit près de la moitié de la planète. Le texte s'appliquera à la haute mer, c'est-à-dire la partie des océans au-delà des zones économiques exclusives (ZEE) des Etats, qui s'étendent à maximum 200 milles nautiques (370 km) des côtes, ainsi qu'aux fonds marins des eaux internationales et à leur sous-sol, appelés "la zone".

La mise en œuvre des mesures confiée à la future COP

Le traité ne détaille pas comment assurer concrètement la mise en œuvre de mesures de protection dans ces vastes étendues éloignées des terres, une tâche qui reviendra à la future Conférence des parties (COP), organe de décision. Celle-ci pourra créer des sanctuaires dans des zones à caractère unique, particulièrement fragiles ou importantes pour des espèces en danger. Comme dans d'autres COP, les décisions seront prises en général par consensus. En cas de blocage, la majorité des trois quarts primera.

Toutefois, la COP devra composer, pour faire appliquer ses décisions, avec d'autres organisations mondiales et régionales qui ont autorité aujourd'hui sur des morceaux de l'océan.

Emmanuel Macron, par ailleurs, a renouvelé son appel à un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins, pour l'instant soutenu par 33 pays. "Les grands fonds ne peuvent pas devenir un Far West", a également lancé le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres. Donald Trump prévoit de lancer unilatéralement l'exploitation des galets de nickel et autres métaux critiques dans les eaux internationales du Pacifique, dans des zones gérées par une autorité onusienne à laquelle les Etats-Unis n'appartiennent pas.