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Vidéo L'animal reconnu comme un être "doué de sensibilité"

Publié le 16/04/2014 18:40 Mis à jour le 08/08/2014 16:46

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franceinfo

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Il était jusqu'à présent considéré comme "bien meuble" dans le Code civil. Les députés ont voté cette modification.

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté un amendement socialiste, mardi 15 avril, reconnaissant aux animaux la qualité "d'être vivants doués de sensibilité", alors que jusqu'à présent le Code civil les considérait comme "des biens meubles". Une vingtaine d'intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français se sont prononcés en ce sens dans une pétition lancée par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis.

89% des Français sont favorables

Le Code rural et le Code pénal reconnaissaient les animaux comme "des êtres vivants et sensibles", mais pas le Code civil. L'amendement doit permettre de concilier la qualification juridique et la valeur affective de l'animal.

Les philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, l'écrivain Erik Orsenna, de l'Académie française, l'astrophysicien Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité, et Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire avaient défendu l'évolution du statut de l'animal. 89% des Français sont favorables à une telle modification du Code civil, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre.