Une femme condamnée à une interdiction à vie de détenir un animal après la découverte de 14 chats morts à son domicile dans le Territoire-de-Belfort
Sur ses réseaux sociaux, la SPA de Belfort se dit "heureuse" de ce jugement.
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Une femme a été condamnée le 24 juillet par la cour d'appel de Besançon, décision rendue publique cette semaine, à une interdiction à vie de détenir un animal, un peu plus d'un an après la découverte de quatorze chats et chatons morts à son domicile de Chaux (Territoire-de-Belfort), rapporte mardi 12 août ICI Belfort-Montbéliard (ex-France Bleu).
En première instance, en octobre 2024, l'interdiction à vie requise par le parquet n'avait pas été prononcée. Cette semaine, sur ses réseaux sociaux, la SPA de Belfort se dit "heureuse" de ce jugement. "Il était temps que cette interdiction tombe", écrit la SPA, évoquant "une décision qui marque un vrai pas en avant pour la protection animale car souvent on observe une interdiction d'une durée de trois ou cinq ans".
En plus de cette interdiction, la propriétaire a également été condamnée en appel à une amende de 12 500 euros ainsi qu'à deux mois de prison avec sursis.
Le 17 juillet 2024, 14 chats et chatons morts étaient découverts par les gendarmes au domicile d'un couple à Chaux. Sur place les enquêteurs et la SPA avaient aussi retrouvés vingt-deux chats, sept chiens et quatre oiseaux en piteux état. Le propriétaire est depuis décédé.
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