: Enquête Fraude aux "CumCum" : 13 banques en redressement pour avoir soustrait des milliards d'euros au fisc

Dans la salle d'audience du tribunal judiciaire de Paris, lundi 8 septembre, Bruno Fontaine s'avance timidement à la barre. Responsable de la filiale d'investissement du Crédit Agricole, il reconnaît d'une petite voix que sa banque a fait de l'arbitrage de dividendes pour des clients étrangers. Autrement dit : la banque leur empruntait provisoirement leurs actions pour éviter de payer la taxe sur les dividendes. Il vient valider la convention judiciaire d'intérêt public qu'il a signée avec le Parquet national financier (PNF) quelques jours auparavant.

Cette convention négociée se traduit par une amende de 88 millions d'euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée en échange de l'extinction des poursuites contre la banque. Si la transaction met fin à l'action publique contre l'entreprise, la justice pourrait très bien poursuivre des traders, banquiers ou avocats fiscalistes qui auraient initié ces opérations. "Ce n'est pas une histoire de personnes mais d'institution", explique Bruno Fontaine à la barre du tribunal.

Sept ans après les révélations du consortium de journalistes d'investigation Correctiv sur les Cum Files, un établissement bancaire français change enfin officiellement de discours. "Les Cum Cum sont un phénomène majeur de fraude qui a permis à des investisseurs étrangers de frauder le fisc français avec la complicité d'établissements bancaires qui y ont trouvé une rémunération", détaille le procureur Jean-François Bohnert.

Une perte de 33 milliards d'euros pour la France

Cum signifie "avec" en latin mais une traduction plus juste serait "gagnant-gagnant" : pour la banque et son client, au détriment du fisc. Ces montages financiers ont fait perdre plusieurs dizaines de milliards d'euros aux caisses de l'Etat. Selon un calcul de l'université allemande de Mannheim réalisé en 2021, les finances publiques européennes cumuleraient un manque à gagner de 140 milliards d'euros et la France serait la plus touchée avec 33 milliards d'euros depuis le début des années 2000. Un calcul contesté par la Fédération bancaire française qui avance plutôt celui de l'Autorité des marchés financiers (AMF) : 200 millions d'euros par an, calcul lui aussi très approximatif. D'autres professionnels de la finance estiment au contraire que ce calcul est bien en dessous de la réalité.

Mais au tribunal judiciaire de Paris, le 8 septembre dernier, le responsable de la filiale du Crédit Agricole ne conteste pas les faits, il vient solder le passé, rompre avec des pratiques frauduleuses. "Ce qui a été complexe pour les enquêteurs était de séparer le bon grain de l'ivraie", reconnaît la vice-procureure Claire Le Maner. La magistrate, ancienne tradeuse de 2007 à 2017, fait plonger l'auditoire dans les coulisses d'une salle de marché et détaille, schémas à l'appui, l'arbitrage de dividendes. Ce jeu de bonneteau consiste à emprunter les titres d'un investisseur étranger juste avant le versement des dividendes pour les lui rendre ensuite. L'investisseur évite l'impôt. La banque, en tant qu'établissement français, ne paye pas de taxe et empoche une commission pour le service rendu à son client.

"Ce n'est pas une technique d'optimisation fiscale, mais une fraude"

"Les Cum cum : c'est légal. C'est de l'optimisation fiscale", ont expliqué à la Cellule investigation de Radio France plusieurs investisseurs, gestionnaires de patrimoine ou traders. "On savait que ce n'était pas fair-play vis-à-vis du fisc", admet tout de même une ex-salariée d'une grande banque française elle aussi mise en cause. Tous ces témoins expliquent aussi avoir eu l'aval de leur service juridique pour pratiquer ces transactions d'optimisation de portefeuille. "Ça n'est absolument pas une simple technique d'optimisation fiscale, c'est une fraude", estime, quant à elle, Florence Deboissy, professeur de droit fiscal à l'université de Bordeaux. "Si c'est uniquement pour échapper au paiement de la retenue à la source que les actions sont transférées, il s'agit d'un abus de droit, c'est une pratique abusive."

Pourtant, les représentants des banques n'admettent pas vraiment cette évidence. La directrice générale de la Fédération bancaire française, Maya Atig, l'expliquait encore lors d'une audition le 8 juillet 2025 devant la commission des finances de l'Assemblée nationale : "Il n'y a pas de fraude systémique. Il y a une confusion avec ce qu'il s'est passé en Allemagne du fait de spécificités qui n'existent pas en France". Outre-Rhin, les établissements bancaires, y compris français, sont effectivement mis en cause pour des montages encore plus frauduleux, dans lesquels non seulement la taxe a été éludée mais où le fisc allemand a aussi remboursé des investisseurs d'un impôt qu'ils n'avaient même pas payé. Après l'amende du Crédit Agricole, le nouveau président de la Fédération bancaire française, Daniel Baal, également patron du Crédit Mutuel a reconnu sur France Inter le 12 septembre que "s'il y avait infraction, évidemment elle devait être sanctionnée, sous l'égide de la justice." Tout en assurant que "ces opérations liées à des prêts-emprunts de titres dérivés sur actions [étaient] au service de l'économie" et apportaient "des éléments indispensables au bon fonctionnement des marchés et à l'attractivité de la banque française".

Des pics de transactions à la saison des dividendes

Le prêt-emprunt de titres est l'outil majeur de la finance. Prêter, emprunter ou vendre des actions avant même de les avoir achetées sont des principes de base des marchés financiers. Mais quand les transactions explosent juste à la saison des dividendes, entre avril et juin, au moment où les grandes entreprises distribuent ces rétributions à leurs actionnaires, cela pose question.

"C'est un comportement très étrange. Cela ne se produit à aucune autre date de l'année", estime Floris Zoutman, professeur à l'Ecole norvégienne d'économie. "On voit des pics si réguliers dans ces changements de main que cela ressemble un peu au graphique d'un électrocardiogramme". Mais pour démontrer l'illégalité du procédé, il faut prouver que l'opération n'avait qu'un but fiscal. On entre alors dans une zone grise. "Il y a ce qui se dit et ce qui ne se dit pas, sourit Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l'université de Rouen mais également avocat. "Une société holding va plutôt dire qu'elle veut aider l'une de ses filiales ou un partenaire en difficulté."

Concernant le Crédit Agricole, les enquêteurs du PNF sont entrés dans le détail des opérations afin de déterminer celles qui avaient une réalité économique et celles qui relevaient de l'abus de droit fiscal. Ils ont trouvé 2 500 opérations problématiques entre 2013 et 2021, qui ont permis à la banque de gagner 49 millions d'euros. Le Crédit Agricole a collaboré très tôt avec les enquêteurs. Il faut dire qu'il n'est pas un acteur majeur sur ce segment du secteur bancaire. "La banque n'a pas fait non plus de démarchage commercial", a précisé la vice-procureur à l'audience.

Une possible fraude sur catalogue

Dans d'autres banques, ces preuves de démarchage existent. Comme chez Natixis où un catalogue de Equity Markets Product de 2012 vante auprès de clients non-résidents français les différents produits qui leur permettront d'éviter la taxe de 15% sur les dividendes. Ce document donne même des exemples avec des titres du groupe Total et détaille qu'au passage la banque prend une commission de 2%.

"Dans ce catalogue, ce qui est frappant c'est que la banque explique aussi que l'anonymat de la transaction est préservé", détaille Eric Smit, du média hollandais Follow the Money qui a publié ce catalogue. En effet, les banques mettent en avant qu'elles ne savent pas à qui elles empruntent ou achètent les titres sur le marché. Elles ne savent donc pas qu'il y aurait des non-résidents qui tenteraient d'éviter la taxe sur les dividendes. Même quand il y a un intermédiaire comme un courtier, il ne divulgue jamais l'identité de son client, sinon il perdrait son agrément, affirme la Fédération bancaire française. Plusieurs professionnels, interrogés par la Cellule investigation de Radio France ont souri à ces éléments de langage. "Tout est arrangé d'avance", explique l'un d'entre eux. "Même quand il y a un courtier, il peut donner des indices parce qu'il veut que la transaction se fasse pour toucher sa commission", détaille Anice Lajnef, un ancien trader qui a quitté le milieu bancaire en 2016.

Pourtant, les conversations écrites et orales des salles de marché des banques sont enregistrées et vérifiées par leur service juridique et de conformité. Elles peuvent même être contrôlées par les autorités des marchés. "Avant 2010, c'était open bar, même dans les conversations enregistrées entre traders et courtiers, après on a fait plus attention", explique Anice Lajnef. "Par exemple pour dire 'JP Morgan', on disait c'est 'Jean Pierre' en face'". Lors de leurs perquisitions dans les banques françaises en mars 2023, les enquêteurs ont notamment saisi les téléphones portables personnels de certains salariés. "Aujourd'hui, les messages passent via des conversations Whatsapp ou Signal sur ces téléphones", reconnaît Anice Lajnef. Sur certaines conversations très codées auxquelles la Cellule investigation de Radio France a eu accès, les informations circulent toujours avec les initiales des banques étrangères qui veulent prêter leurs actions comme MS pour Morgan Stanley par exemple.

Des conventions fiscales qui permettent d'échapper à la taxe sur les dividendes

Autre élément troublant : la Cellule investigation de Radio France a découvert qu'une dizaine de salariés de banques et de sociétés de courtage affichent sur LinkedIn leur expertise en "div swap", "div trading" ou "yield enhancement" — autant de termes qui désignent des pratiques d'arbitrage de dividendes ou d'optimisation de rendement. Pourtant, certains d'entre eux confient avoir reçu pour consigne de ne plus employer ces mots dans leurs échanges avec leurs clients. Pourquoi tant de discrétion si ces activités sont légales ? "On joue avec la loi pour trouver des moyens d'éviter à nos clients de payer trop d'impôts", explique un gestionnaire de patrimoine français. "Même si c'est devenu plus difficile, car de plus en plus de pays échangent leurs informations pour identifier ceux qui doivent des taxes."

Dans une note de fiscalité de la BNP datant de 2021, la banque détaille les fonds qui sont encore exonérés de taxe sur les dividendes "par exemple, pour certains organismes de placements collectifs étrangers et certains organismes sans but lucratif". Interrogée sur cette note de fiscalité, la BNP n'a pas souhaité nous répondre. Le document détaille aussi l'intérêt des conventions fiscales entre la France et certains pays étrangers. Aujourd'hui, neuf pays ont une convention avec la France qui prévoit que leurs habitants ne payent aucune taxe sur les dividendes que leur distribueraient des entreprises françaises. Il s'agit de la Finlande, de l'Arabie Saoudite, du Liban, de l'Egypte, du Koweït, des Emirats arabes unis, de Bahreïn, d'Oman et du Qatar. "Si vous voulez attirer des investissements au PSG par exemple, vous proposez une convention fiscale avantageuse", explique Aziza Laguecir, professeure de contrôle de gestion des marchés financiers à l'Edhec de Lille. "Pour la renégocier, il faut une volonté politique des deux côtés." Pour certains élus comme Charles de Courson, rapporteur (groupe LIOT) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, ces exonérations automatiques restent problématiques et font l'objet d'alertes de la part de l'administration fiscale qui soupçonne les fraudeurs à la taxe sur les dividendes de les utiliser dans leurs combines.

13 banques dans le viseur de Bercy

"Dès 2017, des contrôles fiscaux ont été engagés sur des établissements bancaires", admet Sabine Portela, secrétaire générale du syndicat Solidaires Finances. Les vérifications mettaient en avant l'abus de droit fiscal mais "c'est toujours à l'administration de prouver ce qu'elle dit", explique la représentante syndicale. Dès le début, les banques contestent leur redressement et critiquent les services de Bercy. "Je n'apprécie pas du tout que la Fédération bancaire française dise aux ministres que mes vérificateurs font n'importe quoi", s'était énervé Fréderic Iannucci, chef du service du contrôle fiscal lors d'une audition au Sénat en décembre 2021 sur les Cum Cum. Selon nos informations, le responsable d'une grande banque française a même attaqué l'intégrité des agents chargés de son contrôle jusqu'à demander au cabinet de Bruno Le Maire s'ils n'étaient pas de "dangereux trotskistes". Si la fraude n'est pas systématique selon la Fédération bancaire française (FBF), ce sont quand même 13 banques qui font aujourd'hui l'objet de procédures fiscales par Bercy, selon les informations de la Cellule investigation de Radio France. La plupart des banques comme la BNP conteste ces procédures, y compris devant le tribunal administratif. "Dans le cas du Crédit Agricole, il est facile de signer un accord à 46 millions d'euros", explique un bon connaisseur du dossier. "Mais pour d'autres banques, les montants sont tellement élevés qu'elles se battront jusqu'au bout". En effet, parmi la dizaine d'établissements dans le viseur de Bercy, l'une d'entre elles se voit réclamer plus de 800 millions d'euros pour une seule année fiscale. Mais démontrer l'intention de contourner le fisc sans preuve matérielle n'est pas évident pour l'administration.

Bataille parlementaire contre les Cum Cum

C'est pourquoi le législateur va tenter d'aider l'administration fiscale à récupérer plus facilement l'argent qui lui échappe. Dès les révélations du consortium de journalistes Correctiv en 2018, des parlementaires se sont saisis des Cum Cum. Le député PS Boris Vallaud et un collectif baptisé "Citoyens en bande organisée" vont porter plainte. Et certains vont aussi tenter de faire inscrire dans la loi un dispositif anti Cum Cum. Les banques françaises devront systématiquement faire une retenue à la source sur les dividendes quand elles auront les moyens de savoir si celui qui bénéficie du jeu de transactions est un étranger. En 2019, le premier dispositif envisagé par le Sénat sera très amoindri lors de son retour à l'Assemblée par les députés macronistes. "La Fédération bancaire française a fait son travail de lobbying en expliquant que cela allait affaiblir la place financière de Paris", se souvient la députée socialiste Christine Pirès Beaune. "On n'est pas expert en langage de banquier et elle nous le faisait comprendre."

"Une brèche ouverte par le lobby bancaire"

Parmi ces parlementaires opposés aux Cum Cum, le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur de la commission des finances du Sénat, ne va pas ménager ses efforts. En 2024, il parvient finalement à passer un dispositif anti-abus dans la loi de finances. Le texte est voté à l'unanimité alors que l'Assemblée nationale est très morcelée politiquement à la suite de la dissolution.

Mais en avril 2025, le service de la législation fiscale de Bercy, chargé de transposer la loi de finances dans un texte d'application, appelé Bofip (bulletin officiel des finances publiques) laisse dans sa formulation des exceptions permettant aux banques de ne pas toujours prélever cette fameuse taxe sur les dividendes. Le texte ruine les efforts des parlementaires pour mettre définitivement fin aux Cum Cum. Dès lors, Jean-François Husson va se rendre en personne, le 19 juin 2025, à Bercy pour faire un contrôle de cinq heures auprès notamment des fonctionnaires de la législation fiscale. "Le résultat de mon contrôle est effarant. C'est le lobby bancaire lui-même qui a demandé à Bercy d'ouvrir cette brèche", déclare dans la foulée Jean-François Husson.

La volte-face du ministre de l'Économie

Lors d'une conférence de presse, le sénateur LR expose aussi les notes des services de Bercy demandant au ministre de ne pas accéder à la demande de la Fédération bancaire française en raison d'un "risque polémique". Jean-François Husson ne mâche pas ses mots et parle de "délinquant en cols blancs" et de "forces occultes" à Bercy. Il évoque même un hôte de marque de l'exécutif pris à partie sur le sujet des Cum Cum par la Fédération bancaire française lors d'une réunion de travail. Alexis Kohler vient alors d'annoncer qu'il rejoignait la Société Générale mais à Bercy on ne confirme pas que cet hôte de marque pris à partie par la fédération soit l'ancien secrétaire général de l'Elysée. Au lendemain de la conférence de presse au vitriol du sénateur, la Fédération bancaire française explique dans un communiqué qu'elle "récuse avec fermeté les termes et insinuations calomnieuses employés à l'endroit de la profession bancaire, qui ne sont pas acceptables et qui nuisent à la qualité et à la clarté du débat public." Dans un premier temps, le gouvernement maintient sa position sur le texte litigieux. "Il apporte plus de clarté et de sécurité juridique", affirme le ministre de l'Economie en poste à l'époque, Eric Lombard, lors d'une audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Mais un mois plus tard, le 24 juillet 2025 : revirement complet, Eric Lombard annonce le retrait du dispositif envisagé. "Il me semble effectivement qu'il n'y a pas d'incertitude, il y a une sécurité pour l'intervention des opérateurs", annonce-t-il lors d'une conférence de presse au côté d'un Jean-François Husson tout sourire. Ces intenses tractations se sont déroulées entre la mi-avril et la fin juillet, une période qui correspond à la "saison des dividendes". Pendant ces trois mois, les entreprises du CAC 40 auront donc versé plus de 60 milliards d'euros à leurs actionnaires sans que les banques n'appliquent le dispositif anti-abus voulu par le Parlement. Ce qui n'a pas échappé à Jean-François Husson. "Je vais rester extrêmement vigilant, affirme le sénateur LR. Il y a toujours la volonté de trouver une nouvelle combine".

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