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Accord Nupes : la justice demande au PS d'organiser une convention nationale sous 30 jours

Saisie par quatre militants opposés à l'accord avec la Nupes, la justice oblige le PS à organiser sous trente jours une convention nationale sur ce sujet.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/06/2022 20:40 Mis à jour le 08/06/2022 20:43

Temps de lecture : 2min

Une affiche de la Nupes, le 1er juin 2022 à Dinan (Côtes-d'Armor). (MARTIN BERTRAND / HANS LUCAS / AFP)

La politique dans les prétoires. Le juge des référés du tribunal de Créteil a enjoint au PS d'organiser sous trente jours une convention nationale portant sur l'accord de la nouvelle alliance de la gauche (Nupes), et lui interdit dans cette attente de "se prévaloir de l'accord Nupes", selon la décision dont l'AFP a eu copie. "C'est une décision qui ne remet pas en cause l'accord et ne change rien sur la campagne", a assuré mercredi 8 juin la numéro 2 du PS, Corinne Narassiguin, après consultation des avocats du PS.

Selon le jugement rendu mardi en fin de journée, l'accord de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), conclu le 6 mai avec LFI, EELV et le PCF, a été dûment adopté par le Conseil national du parti mais "aurait dû faire l'objet d'une convention nationale", a expliqué Corinne Narassiguin, précisant que le PS avait fait appel de cette décision. Selon l'ordonnance de référé, il est fait "injonction au PS de réunir une convention nationale dans le délai d'un mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, sur une durée de 60 jours, et dans cette attente d'interdire au parti socialiste de se prévaloir de l'accord Nupes".

L'accord n'est pas "invalidé"

Les requérants, quatre militants non candidats aux législatives et qui n'ont pas de responsabilités dans les instances du PS, avaient demandé cette interdiction de se prévaloir de la Nupes pour empêcher de reconnaitre des dissidents à cet accord. Mais "la justice n'a pas invalidé les investitures du PS, ni le soutien du PS aux candidats des autres partis de la Nupes", décidés en bureau national, et "n'a pas invalidé l'accord", insiste Corinne Narassiguin.

Alors que les plaignants, réclamaient un vote pour valider l'accord, "rien dans le jugement ne nous oblige à organiser une convention nationale avec vote", a-t-elle ajouté. Corinne Narassiguin estime qu'il s'agit de "manœuvres politiciennes", destinées à "alimenter la division de la gauche", et "qui favorisent Emmanuel Macron et ceux qui préparent le prochain congrès du PS" avec pour objectif de renverser la direction actuelle. Pour Patrick Menucci, membre de la tendance minoritaire du PS, opposée à l'accord de la Nupes, "la décision de justice prouve que le PS a signé un accord alors qu'il n'avait pas le droit de le faire", selon les statuts.