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La modulation des allocations familiales en fonction des revenus votée à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a voté, vendredi 24 octobre, la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Il n'y aura pas de changement pour les familles ayant moins de 6 000 euros de revenus.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 24/10/2014 23:17 Mis à jour le 24/10/2014 23:55

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En vertu du principe d'universalité, les allocations familiales sont actuellement versées à tous les ménages à partir de deux enfants. Leur montant est le même pour une famille modeste et pour une famille aisée. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

L'Assemblée nationale a voté en première lecture, vendredi 24 octobre, la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Le groupe PS à l'Assemblée avait déposé, la semaine dernière, des amendements allant dans ce sens au projet de budget de la Sécurité sociale, examiné dans l'hémicycle. L'amendement voté, fruit d'une longue négociation entre le gouvernement et le groupe socialiste, a été adopté adopté par 18 voix contre 11.

Dès le 15 juillet 2015, les allocations familiales de base (129,35 euros mensuels pour deux enfants, 295,05 pour trois, 460,77 pour quatre) seront divisées par deux à partir de 6 000 euros de revenus mensuels pour le foyer, et par quatre à partir de 8 000 euros. Il n'y aura pas de changement pour les familles ayant moins de 6 000 euros de revenus.

Un texte étudié au Sénat mi-novembre

Pour éviter que des familles aux revenus très proches soient traitées différemment, les députés ont aussi voté un sous-amendement du gouvernement prévoyant un mécanisme de lissage. Ainsi tout euro gagné au-dessus des seuils de revenus fixés entraînera la réduction des allocations d'un euro. Un foyer avec deux enfants et des revenus de 6 010 euros verra par exemple ses allocations non pas divisées, mais réduites de 10 euros, selon la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. Au final, cette mise sous conditions de revenu des allocations familiales doit rapporter 400 millions d'euros en 2015 puis 800 millions d'euros en année pleine.

L'opposition UMP et UDI (centriste) mais aussi le groupe du Front de gauche, estimant que cette disposition met en cause l'universalité des allocations familiales, ont défendu en vain de nombreux amendements visant à supprimer cette mesure. L'Assemblée se prononcera le mardi 28 octobre par un vote solennel sur l'ensemble du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, que le Sénat examinera à son tour à la mi-novembre.