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Encadrement des loyers : la mesure va s'étendre à d'autres villes

Publié le 30/06/2016 21:54 Mis à jour le 30/06/2016 21:55

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franceinfo

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La loi, appliquée à Paris depuis mars dernier, va être étendue à 412 communes d'Ile-de-France. Les explications de France 2.

Huit millions de Franciliens vont bientôt être concernés par l'encadrement des loyers, soit 412 communes de la région parisienne d'ici 2018. Une zone élargie, après un an de test à Paris. "On a des retours de locataires qui ont gagné du pouvoir d'achat", explique la ministre du Logement Emmanuelle Cosse.

0,2% de hausse

Avant la mise en œuvre de cette réforme, l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne devra recueillir des données auprès des bailleurs et des professionnels de l'immobilier. L'État définit ensuite un loyer de référence en fonction du quartier, du nombre de pièces, et de l'année de construction de l'immeuble. Le propriétaire ne peut dépasser que de 20% ce montant de référence, avec un petit complément s'il y a une terrasse par exemple. Avec cette mesure, l'an passé à Paris, la hausse de loyer entre l'ancien et le nouveau locataire n'a été que de 0,2% en moyenne, le niveau le plus faible depuis 15 ans.