Utilisation le dimanche, dématérialisation : ce que prévoit la réforme du gouvernement en matière de titres-restaurant

Vous pourrez peut-être bientôt payer votre poulet du dimanche en titres-restaurant, communément appelés tickets-restaurant. C'est l'une des propositions qu’a présentées Véronique Louwagie, ministre déléguée en charge du Commerce et des PME, mercredi 25 juin dans une interview au journal Le Parisien.

Dématérialisation en 2027, utilisation possible le dimanche et dans toute la France et surtout pérennisation pour payer ses courses alimentaires au supermarché : la ministre prépare une réforme des titres-restaurant pour une application au 1er janvier 2027. Le calendrier parlementaire n'est pas encore fixé, mais Véronique Louwagie espère que la réforme sera débattue avant fin 2026.

Cinq millions de salariés concernés

"Cette réforme simplifie, sécurise et modernise le titre-restaurant, auquel tous les Français sont attachés", a déclaré la ministre. La réforme, en gestation depuis deux ans mais retardée par les changements de gouvernement, doit permettre d'inciter "davantage à la consommation", selon les précisions apportées par le ministère à l'AFP, et de "répondre aux nouveaux usages". Véronique Louwagie rappelle que "six Français sur dix préparent leur repas à domicile avant de l'emmener au travail."

Le point le plus sensible était l'utilisation des tickets pour régler toutes les courses alimentaires au supermarché (sauf l'alcool, les confiseries, les produits infantiles et les aliments animaliers), un dispositif temporaire lancé en 2022 et prorogé chaque année depuis. Critiqué par les restaurateurs, qui y voient un manque à gagner chiffré à plus d'un milliard d'euros sur deux ans par la principale organisation du secteur, l'Umih, le dispositif est très populaire auprès des salariés.

Nés à la fin des années 1960 en France, les titres-restaurant sont utilisés aujourd'hui par plus de cinq millions de salariés pour régler des repas et des courses alimentaires chez 244 000 commerçants.

Revoir le fonctionnement des commissions

Le plafond quotidien, fixé à 25 euros, reste inchangé. La dématérialisation doit permettre de simplifier les démarches des commerçants et faire baisser les frais qu'ils payent aux émetteurs tandis que les employés pourront régler au centime près. Environ 20% des titres-restaurant sont émis au format papier, et c'est la coexistence des deux formats, papier et électronique, qui pèse sur les commissions, selon les émetteurs.

La réforme ne prévoit pas de plafonner les commissions, des frais versés par les commerçants et restaurateurs aux émetteurs de titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner...), mais le gouvernement souhaite les voir réduire. Pour cela, la réforme prévoit d'interdire les remises de fin d'année, procédé commercial qui consiste à vendre à bas prix des titres-restaurant aux employeurs, ce qui engendre en compensation des commissions plus hautes sur les commerçants. La ministre souhaite aussi mettre autour de la table émetteurs et commerçants "pour essayer de faire en sorte que le coût du dispositif pèse moins sur les commerçants".