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Les soubresauts de la TVA dans la restauration

Passée de 5,5 à 7% en janvier 2012, elle pourrait de nouveau être augmentée à 11 ou 12%, comme le propose un député PS.

franceinfo

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Publié le 29/10/2012 08:51 Mis à jour le 29/10/2012 11:55

Temps de lecture : 2min

La TVA dans la restauration était passée en 2009 de 19,6% à 5,5%, puis à 7% en 2012. (DAMIEN MEYER / AFP)

ECONOMIE - La proposition devrait faire grand bruit dans les restaurants. Un rapport parlementaire du député PS Thomas Thévenoud propose de relever à 11 voire 12% la TVA dans la restauration, affirme Le Parisien lundi 29 octobre. Selon lui, les engagements des restaurateurs, qui avaient promis de baisser leurs prix de 9% et de créer 40 000 emplois, n'ont pas été tenus. Ce ne serait pas le premier coup de canif à la baisse de la TVA dans la restauration depuis juillet 2009.

Acte 1 : la TVA dans la restauration passe de 19,6 à 5,5%

En juillet 2009, le gouvernement Fillon abaisse le taux de TVA dans la restauration de 19,6 à 5,5%. En échange, les restaurateurs s’engagent à baisser leurs prix et à créer 40 000 emplois en trois ans (20 000 salariés plus 20 000 apprentis), rappelle Le Parisien.

A l'époque, les restaurateurs dégainent de nouveaux menus pour mettre en valeur la répercussion de cette baisse de TVA sur les prix de certains plats ou boissons, qui diminuent de 1 à 2 euros.

Acte 2 : le taux de TVA réduit est relevé à 7%

A la fin 2011, les parlementaires adoptent, rigueur oblige, le projet de loi du gouvernement Fillon qui prévoit un relèvement du taux de TVA réduit de 5,5 à 7% dans plusieurs secteurs, dont la restauration.

Sont exemptés les cantines scolaires, les fruits et légumes frais, ainsi que les croissants, pains au chocolat et autres viennoiseries. Saisi par la gauche, le Conseil constitutionnel valide la réforme.

Acte 3 : le gouvernement Ayrault envisagerait un taux de 11 à 12%

Le gouvernement Ayrault, qui cherche différents moyens pour faire rentrer davantage d'argent dans les caisses de l'Etat, envisagerait de relever à 11 ou 12% le taux de TVA dans la restauration. Rapporteur spécial de la commission des Finances pour le commerce et l’artisanat, Thomas Thévenoud en a fait son cheval de bataille, outré par l'abaissement de cette taxe.

"Les engagements n'ont pas été tenus", tonne le député de Saône-et-Loire, qui pointe une baisse des prix de seulement 2,5% et 5 000 emplois créés chaque année entre 2009 et 2011. Des emplois qui, en outre, coûtent cher à l'Etat, chacun ayant été subventionné à hauteur de 150 000 euros.

Si le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, assure sur RTL lundi matin qu'"aucune décision n'est prise", il précise néanmoins qu'"aucune question n'est taboue".

Ce nouveau relèvement de TVA rapporterait 1,5 milliard d'euro par an à l’Etat. Mais selon les restaurateurs, il pourrait aussi détruire de nombreux emplois et reste en outre très difficile à mettre en œuvre juridiquement.