Cet article date de plus de neuf ans.

TVA : l'impôt qui rapporte le plus à l'Etat est aussi le plus détourné

La TVA est l’impôt qui rapporte le plus d’euros dans les caisses du Trésor Public. C’est aussi l’impôt qui est le plus détourné par les entreprises qui fraudent. Le manque à gagner pour l'Etat est colossal, il avoisinerait les 14 milliards d'euros chaque année selon la Commission européenne.

Patrick Lelong

Radio France

Publié le 22/12/2015 13:46 Mis à jour le 22/12/2015 13:52

Temps de lecture : 1min

(Certaines techniques de fraude utilisent les caisses enregistreuses ©maxPPP)

Les fraudes à la TVA coûtent plus de 14 milliards d’euros à la France, selon la Commission européenne. Soit presque 9% du total de la collecte. D’autres sources évoquent même un déficit encore plus conséquent. Mais la France n’est pas la plus à plaindre. Les montants de la fraude sont supérieurs en Italie ou encore en Allemagne.

Une perte supérieure au déficit de la sécurité sociale

Les mécanismes qui permettent cette fraude sont connus. Il y a tout d’abord la classique technique du Carrousel : une société de l’Union européenne vend à une société établie en France de la marchandise. Cette marchandise est ensuite revendue par différents circuits. La société française facture une TVA. Elle l’encaisse. Mais voilà où se situe l’arnaque : la société va disparaître avant que le Trésor Public réclame cette TVA !