Cet article date de plus de neuf ans.

Transports : nouvelle loi en vue pour lutter contre la fraude

Publié le 09/03/2016 13:00

Temps de lecture : 1min - vidéo : 1min

franceinfo

France Télévisions

La SNCF est en difficulté financière à cause de la fraude, qui lui coûte plus de 600 millions d'euros en 2015. L'Assemblée nationale examine ce mercredi 9 mars une loi pour donner plus de pouvoir aux contrôleurs.

Il y a eu les portiques automatiques et les amendes revues à la hausse. Pour faire la guerre contre la fraude, SNCF et RATP multiplient les initiatives. Car chaque année, la fraude coûte très cher : plus d'un demi-milliard d'euros. C'est le prix de quinze rames de TGV.

Pour inverser la tendance, une nouvelle loi va s'attaquer au coeur du problème : le manque du pouvoir du contrôleur. Actuellement, lors d'un contrôle, le fraudeur peut refuser d'attester de son identité. Pour l'obtenir, le contrôleur peut appeler un officier de police judiciaire qui effectuera ensuite les vérifications. En attendant, le resquilleur peut partir sans être inquiété.

Passible de prison

Avec la nouvelle loi, si le fraudeur fausse compagnie au contrôleur, il commettra alors un délit de soustraction à relevé d'identité. Un flagrant délit passible de deux mois de prison qui permettra au contrôleur de l'arrêter.

Autre disposition de cette loi : il sera interdit de signaler la présence de contrôleurs aux autres passagers. Deux mois de prison et 3 750 euros d'amende sont encourus.