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Terrorisme : l'UE donne son feu vert à l'accord américano-européen sur les données des passagers aériens

Le Parlement européen a donné son feu vert aujourd'hui à un nouvel accord sur le transfert des données personnelles des passagers du transport aérien entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Cet accord décidé dans le cadre de la lutte anti-terroriste prévoit que les compagnies aériennes exploitant des liaisons transatlantiques au départ ou à destination d'un État membre de l'UE envoient aux autorités américaines les données relatives à leurs passagers 24 heures avant chaque vol. Le dossier était en débat depuis neuf ans.

franceinfo

Radio France

Publié le 19/04/2012 12:22 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Avec cet accord, 19 informations telles que nom, adresse, bagages, moyen de paiement ou "profil de client fidèle " pourront être exploitées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, voire exceptionnellement à d'autres fins.
Ces données seront conservées par les autorités américaines pendant quinze ans avant d'être "dépersonnalisées ", les
informations permettant d'identifier le passager étant alors effacées.
Ce nouvel accord, qui fixe pour sept ans les règles d'un mécanisme mis en place dès 2004, n'apporte pas suffisamment de garanties vis-à-vis des libertés individuelles aux yeux de certains eurodéputés.
D'autres pensent qu'un accord imparfait vaut mieux que des pratiques imposées par les Etats-Unis aux compagnies aériennes, hors de tout cadre juridique, après les attentats du 11septembre 2001.
"Personne ici ne nie qu'il faut lutter contre le crime organisé et le terrorisme, ce sur quoi nous ne sommes pas d'accord, c'est sur l'utilisation de ces données à d'autres fins ", a expliqué l'eurodéputée néerlandaise Sophia in't Veld,qui a pris la tête, avec le groupe libéral, des contestataires.
Les Verts et la gauche communiste s'y opposaient également.

Les compagnies aériennes garderont le contrôle de l'envoi des données, selon le système "push ", au contraire du système
"pull " qui aurait permis aux autorités américaines d'accéder directement à leurs systèmes informatiques.
Des voies de recours sont prévues aux Etats-Unis en cas de contestation sur l'utilisation des données.
Les Etats-Unis devront par ailleurs transmettre à l'Union européenne les informations recueillies en rapport avec de présumées activités criminelles.