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SNCF Réseau menacée d'un redressement fiscal

La procédure "pourrait coûter 100 millions d'euros par an" à l'entreprise, d'après "Les Echos".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 28/09/2016 07:11 Mis à jour le 28/09/2016 08:10

Temps de lecture : 1min

Photo d'un train du réseau transilien, prise le 15 décembre 2010 en région parisienne. (MIGUEL MEDINA / AFP)

SNCF Réseau, l'entreprise qui gère le réseau ferré français, s'est vu notifier un redressement fiscal qui "pourrait lui coûter 100 millions d'euros par an", rapportent Les Echos dans leur édition du mercredi 28 septembre. La situation fiscale de l'entreprise née de la fusion de Réseau ferré de France et de SNCF Infra avait fait l'objet d'un contrôle entre juillet 2015 et juillet 2016.

Le fisc a notamment l'intention de requalifier en subvention la somme versée par l'Etat pour payer les péages des TER à la place des régions – à l'exception de l'Ile-de-France – soit "un montant annuel d'environ 1,3 milliard d'euros", précisent Les Echos. "Cette requalification impliquerait pour SNCF Réseau d'acquitter la taxe sur les salaires", soit "près de 100 millions d'euros par an" à compter de 2015, année de la création de cette entreprise publique de plus de 50 000 salariés, affirme le quotidien.

Du coup, les infrastructures vont perdre en valeur

"Ce chef de redressement est rejeté par SNCF Réseau", indiquait-elle dans son rapport financier semestriel publié fin juillet, ajoutant que "la confirmation de ce redressement aurait un impact majeur sur la valorisation des actifs" de la société. SNCF Réseau avait déjà revu à la baisse la valeur des infrastructures ferroviaires françaises de 9,6 milliards d'euros dans ses comptes 2015. "Le montant de la dépréciation pourrait augmenter de manière importante", mettaient en garde les commissaires aux comptes dans le dernier rapport semestriel. Contactée, la SNCF n'a pas souhaité faire de commentaires.