Cet article date de plus de sept ans.

La réforme de la SNCF définitivement adoptée par le Parlement, après un ultime vote du Sénat

Le projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire" prévoit de transformer la SNCF en société anonyme, de fixer le calendrier de l'ouverture à la concurrence prévue au niveau européen et de supprimer l'embauche au statut dans l'entreprise historique.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 14/06/2018 12:06 Mis à jour le 14/06/2018 15:02

Temps de lecture : 2min

Des voyageurs sur un quai de la gare Saint-Charles, à Marseille (Bouches-du-Rhône), le 3 avril 2018. (BERTRAND LANGLOIS / AFP)

Terminus au Parlement pour le toujours contesté projet de réforme ferroviaire, mais la grève se poursuit. La réforme ferroviaire, au centre de la grève la plus longue des trente dernières années à la SNCF, a été définitivement adoptée, jeudi 14 juin, par le Parlement. Le Sénat l'a approuvée à l'occasion d'un vote ultime, par 245 voix contre 82, moins de 24 heures après un vote très majoritaire à l'Assemblée nationale.

"La loi est votée, la grève ne sert plus à rien", a lancé le rapporteur Gérard Cornu (Les Républicains). "La continuer, c'est affaiblir la grève, c'est la banaliser", a-t-il ajouté. "Le Parlement a beaucoup écouté les syndicats. La loi est votée, il faut cesser la grève."

"La loi est définitivement votée, elle va donc s'appliquer", a déclaré de son côté la ministre des Transports Elisabeth Borne. "D'autres négociations vont désormais s'ouvrir, à la fois au niveau de la branche, et je réunirai les partenaires sociaux demain pour qu'ils puissent s'engager dans cette discussion et au niveau de l'entreprise elle-même", a-t-elle dit.

La publication des ordonnances attendue

Les groupes CRCE (à majorité communiste) et socialiste ont voté contre. "Nous votons contre ce pacte ferroviaire, agité comme un trophée par tous les tenants de l'ultra-libéralisme", a déclaré la présidente du CRCE Eliane Assassi.

Olivier Jacquin (PS) a donné rendez-vous au gouvernement pour les prochaines étapes de la réforme, en particulier la publication des ordonnances, l'assurant que son groupe serait "très vigilant".

En revanche, les sénateurs LR, centristes, Rassemblement démocratique et social européen (radicaux et divers gauche), La République en marche et Indépendants ont voté pour la réforme.

À regarder