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Retards dans les transports en Ile-de-France : UFC-Que Choisir attaque en justice

Pour l’UFC-Que Choisir, les nouveaux contrats de transports publics signés entre la RATP et la SNCF avec la région Île-de-France ne défendent pas assez les usagers contre les retards. L’association les attaque en justice en saisissant le juge administratif.

franceinfo

Radio France

Publié le 26/11/2015 11:18 Mis à jour le 26/11/2015 11:47

Temps de lecture : 2min

(Des usagers face aux retards du RER B à Paris, le 9 octobre 2014 ©maxPPP)

"Au vu des graves carences de ces contrats en termes d'exigences de qualité de service et de droits minimaux des usagers, l'UFC-Que Choisir les attaque devant le juge administratif et relance son appel à la mobilisation", indique l'association de défense des consommateurs dans un communiqué.

Elle profite du contexte des élections régionales des 6 et 13 décembre pour attirer l’attention des candidats qui "font de la ponctualité des transports une thématique forte de leur programme". Mais l’UFC Que Choisir regrette que, quelque soient les promesses, tout soit "déjà quasiment ficelé dans les contrats de service public signés début octobre" par le STIF (Syndicat des transports d'Ile de France), la SNCF et la RATP pour les prochaines années.

Les contrats visés courent jusqu’en 2019 pour la SNCF et 2020 pour la RATP et qui prévoient des investissements d'un montant cumulé de 20 milliards d'euros ainsi que le recrutement de 250 conducteurs de bus supplémentaires.

Pas de droit de remboursement automatique en cas de retards récurrents

L'association regrette notamment l'absence "d'un droit au remboursement automatique en cas de retards récurrents", estimant que les contrats ne prévoient qu'un droit "discrétionnaire" du président du Stif et celui du transporteur. L’association relève, dans les accords qu’elle dénonce, que seule une "situation inacceptable" "sur une période exceptionnellement longue", engendre le déblocage de remboursements. Or seuls les présidents du Stif, de la Ratp et de la SNCF déterminent ce qui est "inacceptable" et "exceptionnellement long". Elle note d’autre part que le droit à un remboursement prévu dans les textes est "limité à la valeur d'un demi-abonnement mensuel par abonné et par année civile". L’UFC-Que Choisir s’insurge donc : "Comment ne pas être choqué de ce décalage ?"

Retards récurrents

Par ailleurs, l’association en a profité pour faire un premier bilan de son application "Anti-retards", lancée au printemps dernier. D’après l’UFC-Que Choisir, il "ressort des premiers résultats issus des 42 000 signalements, dont plus de 300 signalements par jour depuis la rentrée (…) : un retard moyen de 9 minutes, 32 % des signalements avec un retard de plus de 15 minutes, 22 % concernant des annulations, sans oublier une absence d’information sur la cause du problème dans 65 % des cas".