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Usage des LBD : six organisations déposent une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'Etat

Six organisations demandent au Conseil d'Etat de saisir le Conseil constitutionnel.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 23/03/2019 18:04 Mis à jour le 23/03/2019 19:27

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Des CRS utilisent des lanceurs de balle de défense (LBD) lors du 18e samedi de mobilisation des "gilets jaunes" à Toulouse, le 16 mars 2019.  (FR?D?RIC SCHEIBER / HANS LUCAS / AFP) — Des CRS utilisent des lanceurs de balle de défense (LBD) lors du 18e samedi de mobilisation des "gilets jaunes" à Toulouse, le 16 mars 2019. (FR?D?RIC SCHEIBER / HANS LUCAS / AFP)

Six organisations, dont la Ligue des droits de l'homme, l'Unef et le Syndicat de la magistrature, ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'Etat visant l'interdiction des lanceurs de balles de défense (LBD) lors des manifestations pour "atteinte aux principes constitutionnels", ont-elles expliqué dans un communiqué de presse samedi 23 mars.

Audience prévue le 3 avril

Pour ces organisations et syndicats, ces armes jugées "dangereuses et mutilantes" provoquent des "dommages irréversibles aux manifestants, portent atteinte à la liberté fondamentale de manifester, à la dignité humaine et au droit à la vie et à la protection de l'intégrité physique".

Elles demandent au Conseil d'Etat de saisir le "Conseil constitutionnel pour faire cesser ces atteintes graves et répétées aux droits fondamentaux". L'audience est prévue le 3 avril à 14 heures.