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"Loi anti-casseurs" : "Un gouvernement mal intentionné pourrait utiliser le texte pour restreindre les libertés", estime Aurélien Taché, député LREM

L'élu annonce qu'il ne votera pas le texte visant à prévenir les violences dans les manifestations.

franceinfo

Radio France

Publié le 03/02/2019 21:03 Mis à jour le 04/02/2019 08:08

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Aurélien Taché, député LREM du Val-d’Oise invité de l'émission politique de franceinfo le 17 août 2018. (JEAN-CHRISTOPHE BOURDILLAT / RADIO FRANCE)

Aurélien Taché, député La République en marche du Val-d'Oise, a annoncé qu'il ne voterait pas la "loi anti-casseurs" visant à prévenir les violences dans les manifestations. Il a défendu sa position dimanche 3 février sur franceinfo.

"On peut très bien imaginer qu'un gouvernement mal intentionné sur la question des libertés utilise demain le texte qu'on fait voter aujourd'hui pour avoir une restriction excessive des libertés de nos concitoyens", s'est alarmé l'élu. "D'accord pour un outil pour préserver l'ordre public, mais pas au prix des grands principes que sont la séparation des pouvoirs et la défense des libertés individuelles. Il y a plusieurs éléments qui doivent évoluer pour que ce texte soit équilibré."

"Discutable sur le plan des principes"

"Le point principal effectivement pour moi, c'est l'article deux", qui autorise les préfets à interdire de manifester "par arrêté motivé" toute personne "à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public". "Le principe même de ces interdictions préventives de manifester par les préfets me semble discutable sur le plan des principes", explique le député.

"On a une règle : la liberté individuelle doit être restreinte uniquement par la justice et une justice indépendante. Là, le texte ne prévoit à aucun moment que la justice puisse intervenir dans les interdictions de manifester qui peuvent être prises par un préfet. Or le préfet, c'est le bras armé du gouvernement", a-t-il dénoncé. "On peut avoir cela dans des cas très précis, comme la lutte contre le terrorisme, qui peut justifier qu'on aménage un peu ces principes fondamentaux. Mais pas pour tous nos concitoyens. Donc si l'on devait garder cette mesure, il faut absolument que l'autorité judiciaire soit mise dans la boucle, qu'un juge puisse intervenir, ou au moins le procureur à un niveau ou à un autre de la procédure d'interdiction."

"Dans une démocratie libérale, il faut être extrêmement vigilant pour qu'on ne s'éloigne pas de ce principe libéral, au moment-même où partout en Europe, beaucoup de pouvoirs s'en éloignent", a-t-il conclu.