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Fichier des manifestants violents : "pas très utile" et difficile à mettre en place, selon l'avocat pénaliste Fabien Marsat

Après la succession de violences en marges des manifestations récentes des "gilets jaunes", des syndicats policiers ont demandé la création d'un fichier des "casseurs". Une disposition jugée "pas très utile" et déjà existante, a estimé sur franceinfo l'avocat pénaliste Fabien Marsat.

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Radio France

Publié le 07/01/2019 11:57

Temps de lecture : 2min

Après la succession de violences en marges de smanifestations récentes des "gilets jaunes", des syndicats policiers demandent la création d'un fichier des "casseurs".  (MEHDI FEDOUACH / AFP) — Après la succession de violences en marges de smanifestations récentes des "gilets jaunes", des syndicats policiers demandent la création d'un fichier des "casseurs". (MEHDI FEDOUACH / AFP)

Alors que plusieurs syndicats de police réclament la mise en place d'un fichier recensant les casseurs pour les contrôler plus facilement en marge des manifestations, l'avocat pénaliste Fabien Marsat a estimé lundi 7 janvier sur franceinfo que cela ne serait "pas très utile". Pour l'avocat du barreau de Périgueux, on ne peut pas prendre, à titre préventif, des mesures telles que l'assignation à résidence avant une manifestation.

franceinfo : Un fichier des casseurs serait-il utile à la police et à la justice ?

Fabien Marsat : Ça ne me paraît pas très utile, parce que ça existe déjà, en fait. Ce qu'ils préconisent, c'est un sous-fichier, parce que le fichier S, par exemple, rassemble déjà tous ceux qui sont susceptibles de causer un trouble à l'ordre public donc pourquoi pas des manifestants violents. Donc, je ne vois pas très bien l'utilité. Se pose aussi un problème de moyens. Il faut développer des contrôles d'identité en amont, en a-t-on les moyens ? J'en doute.

La police et la justice ont-elles déjà les outils nécessaires pour faire face aux dérapages lors des manifestations ?

Oui. Sur quelles bases sinon a-t-on interpellé lors des dernières manifestations des centaines de personnes, qu'on a placées en garde à vue ? Il y a des outils, malheureusement peut-être que les actes ne sont pas toujours commis par des gens qui sont fichés.

Un tel fichier serait plus rapide et plus efficace qu'un fichier judiciaire, dit le syndicat Alliance. C'est vrai?

Il existe des dizaines et des dizaines de fichiers, des fichiers qui regroupent par exemple des débiteurs du Trésor public, d'autres des évadés, d'autres des personnes recherchées pour des faits délictuels ou criminels. Franchement, je suis vraiment très circonspect par rapport à cette question-là, parce que le problème de tous ces fichiers c'est de pouvoir les interpréter, d'en avoir connaissance, de traiter l'information. Et je ne vois pas très bien comment on pourrait faire plus et mieux que ce qui est fait actuellement.

Les policiers demandent de pouvoir imposer à des individus qui seraient ainsi fichés de devoir pointer à la gendarmerie ou au commissariat, les jours de manifestations. Est-ce que c'est faisable?

Ça me paraît également compliqué. À titre préventif, c'est beaucoup trop lourd et c'est inenvisageable, à mon avis. Il ne faut jamais oublier que ces actes-là sont commis par des gens qui sont libres, et qui ne sont pas forcément fichés. Donc, vous pouvez toujours au préalable prendre toutes les mesures possibles, à part prendre en compte que tout le monde peut être aujourd'hui et demain un délinquant, je ne vois pas comment on peut faire.