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Abandon de l'écotaxe : l'Etat accepte de verser à Ecomouv' 839 millions d'euros d'indemnités

Les négociations sur les indemnités qui doivent être versées à la société depuis l'abandon de l'écotaxe, ont abouti. Le délai était fixé au 31 décembre.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 31/12/2014 19:15 Mis à jour le 31/12/2014 19:45

Temps de lecture : 2min

Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor), le 5 juin 2014, des radars de l'ecotaxe détruits (CITIZENSIDE / GAEL CLOAREC / AFP)

L'Etat et la société privée Ecomouv', initialement chargée de collecter l'écotaxe qui a été finalement abandonnée par le gouvernement, ont trouvé un accord sur 839 millions d'euros d'indemnités pour rupture de contrat, selon des informations communiquées mercredi 31 décembre par le délégué CGT. L'Etat et Ecomouv' avaient jusqu'à fin décembre pour s'entendre sur ces pénalités pour éviter d'aller au contentieux sur ce point. Ecomouv a lancé un plan social pour ses 210 salariés dont la plupart devaient travailler à Metz (Moselle).

Comment l'Etat va-t-il verser cet argent ?

"L'Etat a prévu de régler ça sur 10 ans : un premier règlement de 580-590 millions d'euros d'ici fin février 2015, puis 30 millions d'euros annuels sur 10 ans", a déclaré Olivier Kamiri, délégué CGT d'Écomouv'. Toutefois, "Ecomouv' a toujours la possibilité de partir en contentieux" contre l'Etat à l'avenir, car les 839 millions d'euros ne sont "qu'une partie des dédommagements" face au manque à gagner sur l'exploitation de l'écotaxe initialement prévue dans le contrat d'Ecomouv', qui était de 2,5 milliards d'euros au total.

Que vont devenir les salariés d'Ecomouv' ?

Les ex-collaborateurs d'Ecomouv' sont désormais au chômage, même s'ils seront payés par l'Etat pendant un an, selon la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. La SNCF s'est engagée à reprendre une partie des salariés. Selon Olivier Kamiri, l'Etat n'aurait pas l'intention d'aller au-delà des obligations légales en matière de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). De son côté, selon le site internet régional LOR'Actu, la CFDT souhaite qu'une partie des sommes serve à financer la formation des salariés victimes du plan social.