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Les fraudes à la TVA s'élèvent à 17 milliards d'euros, selon une note secrète du ministère des Finances

"Le Parisien-Aujourd'hui" en France a eu accès à un document confidentiel rédigé par le service de la gestion fiscale de Bercy.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 22/12/2015 08:34 Mis à jour le 22/12/2015 09:12

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Des conteneurs sur le port de Nantes/Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), le 23 avril 2008.  (FRANK PERRY / AFP) — Des conteneurs sur le port de Nantes/Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), le 23 avril 2008. (FRANK PERRY / AFP)

La somme est faramineuse. Selon Le Parisien-Aujourd'hui en France, les fraudes à la TVA représentent un manque à gagner de 17 milliards d'euros pour l'Etat français. Dans son édition de mardi 22 décembre, le quotidien avance ce chiffre en expliquant avoir eu accès à une note confidentielle rédigée par le service de la gestion fiscale du ministère des Finances.

En 2008, ce montant avait été estimé "à une dizaine de milliards d'euros", poursuit le quotidien. Aucun autre chiffre n'avait été avancé depuis. "Ce n'est qu'un document de travail (...). Les estimations de fraudes peuvent, par nature, être erronées", a fait valoir une source à Bercy, citée par Le Parisien-Aujourd'hui en France.

Pour expliquer cette hausse, le quotidien met en avant "un changement de méthode de calcul" opéré à Bercy, mais également une meilleure prise en compte des "fraudes de grande ampleur".

Le "carrousel de la TVA"

La fraude à la TVA prend, en effet, diverses formes : du commerçant, qui fait une ristourne à condition que le client paye en liquide, à l'escroquerie de masse. Le Parisien met ainsi en avant un système de fraude appelé "Carrousel de la TVA."

En utilisant des sociétés éphémères ou à des sociétés écrans, des escrocs abusent du système communautaire de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fondé sur le principe de destination. Cette technique consiste, grosso modo, à se faire rembourser par le Trésor public une TVA qui, en réalité, n'a jamais été facturée entre plusieurs entreprises. Elle repose sur des opérations fictives ou non entre des sociétés basées dans plusieurs pays différents, précise Challenges.fr.