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Réforme des retraites : les moyens employés par l'exécutif remis en cause par l'opposition

Publié le 27/03/2023 13:08

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franceinfo

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Trois recours pour censurer le texte de la réforme des retraites ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel par des sénateurs de gauche, des députés de la Nupes et du Rassemblement national.

Dans les cortèges de manifestants, des slogans et des affiches dénoncent le caractère anticonstitutionnel de la réforme des retraites, qu'ils assimilent à un déni de démocratie. Certains dans l'opposition n'hésitent pas à parler d'une crise de nos institutions. Trois recours pour censurer le texte ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel par des sénateurs de gauche, des députés de la Nupes et du Rassemblement national.

Le Conseil constitutionnel a un délai d'un mois

Les saisines ont été déposées pour plusieurs raisons. Selon la Nupes, les informations transmises par le gouvernement aux parlementaires pendant l'examen du texte n'auraient pas été sincères. Autre problème pour les oppositions, la réforme ne relèverait pas du champ spécifique d'un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale. Par ce biais, le texte échappe à la règle constitutionnelle qui limite le 49.3 à une seule utilisation par session parlementaire. Le Conseil constitutionnel a un délai d'un mois pour déterminer si le contenu du texte et la façon dont il a été débattu sont conformes à la Constitution.