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Réforme des retraites : la piste d'un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif en janvier se précise

Cette méthode, si elle est définitivement retenue, permettra au gouvernement de faire adopter son texte en faisant l'économie d'un 49.3. Elle risque de tendre encore plus les oppositions qui souhaitent un long débat sur le sujet.

franceinfo

Radio France

Publié le 08/12/2022 07:15

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La Première ministre Elisabeth Borne, à l'Assemblée nationale, le 6 décembre 2022. (JULIEN DE ROSA / AFP)

La réforme des retraites promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne électorale va passer par un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) rectificatif en janvier, a appris franceinfo auprès de sources proches du dossier, après un dîner entre Emmanuel Macron et les stratèges de son parti à l'Elysée à ce sujet mercredi 7 décembre.

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Ce projet de loi rectificatif est l'une des trois options en débat, avec celle d'un projet de loi ad hoc et celle d'un simple amendement au PLFSS initial – hypothèse la plus controversée. Il risque d'électriser les oppositions qui souhaitent un long débat sur le sujet et notamment parce qu'il permettra au gouvernement de faire adopter son texte en faisant l'économie d'un 49.3. L'article de la Constitution a déjà été utilisé sept fois par la Première ministre Elisabeth Borne pour faire adopter plusieurs projets de loi sans vote.

Toujours deux hypothèses, un départ à 64 ou 65 ans

Sur le fond de la réforme, deux hypothèses sont encore sur la table, alors qu'Elisabeth Borne doit présenter l'architecture générale du projet jeudi 15 décembre : le recul de l'âge de départ à la retraite à 64 ans avec une augmentation de la durée de cotisations, ou à 65 ans, option "privilégiée par Emmanuel Macron", selon plusieurs participants au dîner politique élyséen.

La Première ministre reçoit les leaders syndicaux ce jeudi pour leur parler de la réforme, dont l'examen à l'Assemblée nationale est prévu pour la "mi-janvier", avec une entrée en vigueur l'été prochain.