Cet article date de plus de cinq ans.

Réforme des retraites : avec 41 000 amendements, le texte est le deuxième plus amendé de la Ve République

Le record avait été atteint en 2006 par le projet de privatisation de GDF : 137 449 amendements avaient été déposés à l'Assemblée.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/02/2020 10:05 Mis à jour le 15/02/2020 10:41

Temps de lecture : 2min

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 février 2020.  (THIERRY THOREL / NURPHOTO / AFP) — L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 février 2020. (THIERRY THOREL / NURPHOTO / AFP)

Il s'agit du second record de la Ve République. Le projet de réforme des retraites, examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir du lundi 17 février, arrive à la deuxième place des textes les plus amendés en France depuis 1958, avec 41 000 amendements déposés, d'après une source parlementaire.

Le record avait été atteint en 2006 par le projet de privatisation de GDF : il y a 14 ans, 137 449 amendements avaient été déposés à l'Assemblée pour l'examen de ce projet de loi. Le quasi-totalité d'entre eux l'avaient été par le Parti socialiste et le Parti communiste. Le début des années 2000 avait déjà connu une inflation d'amendements : près de 15 000 sur La Poste en janvier 2005, 13 000 sur une réforme des modes de scrutin en février 2003 et 11 000 sur la réforme Fillon des retraites, en juillet 2003.

Un record sous cette législature

Les précédents projets de loi sur les retraites n'avaient pas pulvérisé ainsi les compteurs : après la réforme Fillon, celle d'Eric Woerth avait suscité 600 amendements en 2010, et celle de Marisol Touraine 3 000 en 2013.

Sous le quinquennat d'Emmanuel Macron, des pics ont été atteints par la loi d'orientation des mobilités (LOM), qui a généré le dépôt de près de 3 500 amendements en première lecture. La loi sur le logement en a généré quelque 3 400.

Pour accroître le nombre d'amendements, plusieurs députés déposent chacun en leur nom le même, un procédé permettant de multiplier le temps de parole. Une autre astuce consiste à décliner une proposition en un maximum d'amendements. Le nombre d'amendements reste avant tout symbolique de la mobilisation contre un texte. Il donne les moyens à l'opposition de tenir, mais nécessite de l'endurance dans l'hémicycle.

À regarder