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Réforme des retraites : à quelles décisions peut-on s’attendre de la part du Conseil constitutionnel ?

Publié le 13/04/2023 22:06

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France 2 - C.Méral, L.Seux, T.Curtet, S.Lisnyj, A.Lo Cascio, T.Le Hec, A.Bouville, A.Ben Rejab, C.Ricco

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Tous les regards sont maintenant tournés vers le Conseil constitutionnel qui doit rendre sa décision sur la conformité de la réforme des retraites vendredi 14 avril. Quels sont les scénarios possibles ?

Ils tiennent l’avenir de la réforme des retraites entre leurs mains. Quelle décision les Sages du Conseil constitutionnel vont-ils prendre demain, vendredi 14 avril ? Premier scénario possible : la validation totale du texte. Cela est peu probable selon les experts. Mais si cela arrive, le président aurait alors 15 jours pour promulguer la loi. Autre option : un rejet intégral, un phénomène rare. Les Sages pourraient cependant annuler la réforme s’ils estiment que certaines règles n’ont pas été respectées au Parlement.

Y aura-t-il un RIP ?

Les Sages pourraient aussi contester le type de loi utilisée. Autre scénario : la censure partielle. Le Conseil pourrait sanctionner les cavaliers sociaux, c’est-à-dire des articles hors sujets dans la loi. Également dans le collimateur, le CDI senior ou la partie de la pénibilité au travail. Outre la réforme, une autre décision est attendue. Y aura-t-il un référendum d’initiative partagée ? Il est réclamé par 252 parlementaires opposés à la réforme. Sa validation pourrait être perçue comme une sorte de compromis.