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Le Parlement approuve définitivement un relèvement des retraites des agriculteurs non-salariés

A compter de 2026, leur retraite sera calculée sur la base des 25 meilleures années d'activité, contre l'ensemble de leur carrière actuellement.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 02/02/2023 10:05 Mis à jour le 02/02/2023 10:26

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Un agriculteur laboure son champ, le 29 mars 2021, à Courcoue (Indre-et-Loire). (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

Loin des divisions sur la réforme des retraites, le texte a été approuvé à l'unanimité. Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 1er février, par un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi permettant de relever les retraites des agriculteurs non-salariés.

Le texte du député des Républicains Julien Dive avait été approuvé, en décembre, à l'Assemblée nationale. Les sénateurs l'ont eux aussi voté à l'unanimité, sans modifications, entérinant son adoption définitive.

Cette proposition de loi prévoit, à compter de 2026, "d'étendre aux non-salariés agricoles", notamment les chefs d'exploitation et les "conjoints collaborateurs", "le calcul de la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années", et non plus sur l'intégralité de leur carrière.

"Une marque de soutien"

Cette réforme constitue "un nouveau pas en matière d'égalité et de reconnaissance des agriculteurs", selon le ministre du Travail Olivier Dussopt. La commission des affaires sociales du Sénat a estimé que le texte n'était pas "parfait", mais a salué une "marque de soutien à ces femmes et à ces hommes auxquels nous sommes tous redevables".

Sur ce sujet consensuel, deux lois dites Chassaigne 1 et 2 avaient déjà été votées à l'unanimité en 2020 et 2021. La première avait relevé les retraites des anciens chefs d'exploitation agricole à un niveau plancher de 85% du smic net. Le second texte avait permis de relever les petites retraites des conjoints collaborateurs d'agriculteurs en 2021.