Retraite progressive dès 60 ans, aide à la garde d'enfants, arrêts-maladies, conditions pour le don du sang... Ce qui change au 1er septembre

C'est la rentrée scolaire et les valises sont rangées jusqu'aux prochaines vacances. A partir de lundi 1er septembre, plusieurs réformes entrent aussi en vigueur dans les domaines de la santé, du travail et de l’éducation. Franceinfo fait le point sur ce qui change pour les salariés, les retraités ou encore les parents.

Retraite progressive : le dispositif accessible à partir de 60 ans

Ce 1er septembre marque l'entrée en vigueur d'un changement négocié en automne 2024 entre le Medef, la CGT et la CFDT : les personnes âgées de 60 ans auront désormais droit à la retraite progressive. Ce dispositif consiste à "aménager sa fin de carrière et à bénéficier d'une fraction de sa retraite tout en poursuivant une activité professionnelle réduite", explique le site officiel de l'administration française, dans l'objectif de "continuer à cotiser jusqu'à sa retraite complète". Auparavant, la retraite progressive n'était accessible qu'à partir de 62 ans pour les personnes nées après 1968. Le dispositif est désormais généralisé à toute la population.

Pour en bénéficier, quatre conditions sont nécessaires : avoir 60 ans, réunir au moins 150 trimestres (37,5 années) d'activité, "exercer une activité réduite ou à temps partiel représentant entre 40 et 80% d'un temps complet", et obtenir l'accord de son employeur. La demande d'accès à la retraite progressive peut être faite sur le site de l'Assurance-maladie et doit être effectuée cinq mois à l'avance.

Prestations familiales : une évolution de l'aide financière pour la garde d’enfants

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une prestation familiale qui permet de prendre en charge une partie des dépenses liées à l'accueil des enfants de moins de 6 ans au domicile d'un assistant maternel, lors d'une garde à domicile ou dans une crèche. Près de 800 000 familles en bénéficient actuellement.

Alors que le budget alloué à cette aide a été augmenté, il "vise à mieux accompagner financièrement les parents ayant des besoins d'accueil importants ou des revenus modestes", explique l'Urssaf sur son site. Le calcul du montant de la prestation sera désormais modulé et personnalisé en fonction du nombre d'enfants à charge, du niveau de ressources et des besoins de chaque famille. Auparavant, ces taux étaient fixes selon les tranches de revenus et l'âge des enfants. Les familles monoparentales pourront dorénavant bénéficier de l'aide jusqu'aux 12 ans de l'enfant, au lieu de 6 ans aujourd'hui, même si elles perdent la revalorisation systématique de la prestation de 30%.

Arrêts-maladies : un nouveau formulaire papier obligatoire

Comment endiguer la vente de faux arrêts de travail sur les réseaux sociaux ou sur internet ? L'Assurance-maladie rend obligatoire au 1er septembre un nouveau formulaire papier "difficilement falsifiable et davantage sécurisé". Si les arrêts-maladies sont de façon très majoritaire établis aujourd'hui de façon dématérialisée et sécurisée, les faux arrêts de travail représentent tout de même pour l'Assurance-maladie un préjudice financier de "plus de 30 millions d'euros en 2024, contre 8 millions en 2023", relaie le site officiel de l'administration française.

Impôts : le taux individualisé par défaut pour le prélèvement à la source 

Dans les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune, chaque individu se verra désormais appliquer un taux individualisé de prélèvement à la source sur son salaire ou sa retraite, à la suite de sa déclaration de revenus commune annuelle. "Le montant de l'impôt à payer par votre couple est ainsi réparti en fonction des revenus de chacun", explique le site service-public. Auparavant, le taux de prélèvement par défaut était le taux foyer, identique pour chaque membre du couple. Ceux qui souhaitent le conserver peuvent le demander sur leur déclaration en ligne, sur papier ou sur leur espace personnel sur le site des impôts.

Energie : une petite baisse du prix du gaz naturel 

Chaque mois, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie des valeurs de son prix repère de vente de gaz naturel à destination des consommateurs, à visée indicative. Le prix moyen du kilowatt-heure (kWh) en septembre passe ainsi de 0,139 euro en août à 0,137 euro pour un usage cuisson-eau chaude. Pour un usage chauffage, il passe de 0,108 euro en août à 0,105 euro.

Santé : de nouveaux dépistages de maladies néonatales

Le dépistage néonatal est une prise de sang réalisée gratuitement dans les deux à trois jours qui suivent la naissance d'un enfant, avec l'accord des parents. Il permet de détecter des maladies rares, le plus souvent génétiques, qui peuvent avoir des conséquences graves, et de prodiguer le plus tôt possible des traitements adéquats.

Grâce aux avancées scientifiques et à la suite de plusieurs avis de la Haute Autorité de santé, trois nouvelles maladies rares seront désormais dépistées au 1er septembre. Il s'agit des déficits immunitaires combinés sévères, "une maladie qui affaiblit gravement le système immunitaire et rend vulnérable aux infections, qui peuvent alors être mortelles", explique le site service-public, qui ajoute "qu'elle peut être traitée par une greffe de moelle osseuse". Le dépistage concerne aussi l'amyotrophie spinale infantile, "une maladie neuromusculaire évolutive qui affecte les muscles et entraîne une paralysie progressive", mais qui peut être limitée avec une "thérapie génique". Enfin, le déficit en acides gras à chaîne très longue pourra être dépisté. Il s'agit d'une "maladie héréditaire qui empêche le corps d'utiliser normalement certains types de graisses et de les convertir en énergie", et nécessite une alimentation particulière. Cela porte à 16 le nombre de pathologies dépistées à la naissance. 

Don du sang : des conditions assouplies

Certaines contre-indications et conditions d'accès au don du sang sont assouplies à partir du 1er septembre. Auparavant, il fallait attendre quatre mois avant de pouvoir donner son sang après la pose d'un tatouage ou un piercing, en raison du risque de contamination par des virus comme l'hépatite C. Ce délai sera désormais réduit à deux mois, puisque les infections sont détectées plus tôt qu'auparavant. Mêmes assouplissements à la suite d'une séance d'acupuncture, de mésothérapie, de sclérose de varices ou après une endoscopie.

Les interventions "d'implantologie dentaire", c'est-à-dire le remplacement des racines dentaires manquantes par des implants en titane, ne seront plus une contre-indication au don. Enfin, les personnes porteuses d'hémochromatose génétique, une maladie génétique causant une accumulation toxique de fer dans l'organisme, peuvent désormais donner directement leur sang, "sans avoir à effectuer d'abord cinq saignées dans un centre hospitalier", explique le site service-public. Ces assouplissements interviennent dans un contexte de baisse du nombre de donateurs et de pénurie estivale.

Education : le dispositif "portable en pause" dans les collèges élargi

Au-delà des annonces de la ministre de l'Education nationale, Elisabeth Borne, sur le nouveau programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité et sur le changement des règles d'évaluation du brevet, le dispositif "portable en pause" va se généraliser dans les collèges. Expérimenté dans une centaine d'établissements en 2024, il vise à interdire l'usage du téléphone en contraignant les élèves à le laisser pendant les cours dans des casiers, mallettes ou pochettes si nécessaire. Les modalités seront "définies par chaque chef d'établissement, en lien avec les collectivités territoriales", selon la ministre. Le téléphone est déjà interdit par une loi de 2018, mais celle-ci peine parfois à être respectée.

Transports : la fermeture du tunnel du Mont-Blanc

Un changement important pour les ménages transfrontaliers entre la France et l'Italie et les entreprises : le tunnel du Mont-Blanc ferme totalement du 1er septembre au 12 décembre en raison de travaux sur la voûte du tunnel. Ce qui allongera certains trajets et pourra augmenter les coûts logistiques de transport.

Télévision : une nouvelle chaîne sur la TNT

Gratuite, elle sera accessible sur le canal 19. NOVO19, portée par le groupe Ouest-France, sera centrée sur les contenus à l'échelle des territoires. Aujourd'hui, selon la directrice de la chaîne, Guénaëlle Troly, "83% des Français ne se sentent pas forcément représentés dans les médias aujourd'hui. Nous souhaitons changer cette impression". Un JT sera diffusé chaque jour à 18H10, tourné depuis Rennes, suivi par un talk-show quotidien.