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Prélèvement à la source et vie privée des salariés : Bercy revoit sa copie

Alors que le gouvernement doit communiquer ce mercredi les grandes lignes du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, Bercy a dû revoir sa copie pour éviter les atteintes à la vie privée des contribuables.

Isabelle Chaillou

Radio France

Publié le 26/07/2016 18:47 Mis à jour le 27/07/2016 04:20

Temps de lecture : 2min

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est annoncé comme la grande réforme fiscale qui doit entrer en application en 2018. Plus besoin de faire de déclaration de revenu, l'impôt sera prélevé automatiquement et en temps réel sur le salaire. Les grandes lignes de cette réforme doivent faire l'objet d'une communication aujourd'hui en Conseil des ministres, mais Bercy a dû procéder à quelques modifications.

L'impôt versé apparaitra sur la fiche paie

C'est le Conseil d'Etat qui a demandé à Bercy de revoir sa copie pour éviter les atteintes à la vie privée. Car avec le prélèvement à la source, c'est l'employeur qui assurera la collecte de l'impôt. Comme pour les cotisations sociales, l'impôt versé apparaitra sur la fiche paie. Ce qui veut dire que votre patron connaitra votre taux d'imposition, d'où de possibles risques de discrimination.

A Bercy, c'est ce que l'on appelle le cas de la "caissière-rentière", c’est à dire un employés au salaire faible, mais disposant par ailleurs d'un patrimoine, après un héritage par exemple. Un profil de salarié auquel un employeur indélicat pourrait refuser une augmentation au motif que s'il paie beaucoup d'impôt, c'est qu'il a d'importants revenus et donc pas réellement besoin d'une augmentation de salaire.

Un taux standard sera prélevé directement sur le salaire

Pour éviter cet écueil, les contribuables pourront donc demander à être imposé à un taux par défaut. Un taux standard qui sera donc prélevé directement sur le salaire. Le contribuable régularisera ensuite sa situation auprès du fisc pour s'acquitter du solde de l'impôt. Un système en deux temps et assez complexe alors que l'objectif de la réforme était justement de simplifier le recouvrement de l'impôt.