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Loi de finances rectificative : la Nupes annonce avoir déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel

Les députés de gauche dénoncent notamment la suppression de la redevance audiovisuelle.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 05/08/2022 12:00 Mis à jour le 05/08/2022 12:37

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Des députés de la Nupes à l'Assemblée nationale le 4 août 2022 à Paris. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

Les Sages écouteront-ils la gauche ? Les groupes parlementaires qui composent la Nupes à l'Assemblée nationale ont annoncé vendredi 5 août avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la loi de finances rectificative de 2022, adoptée jeudi par le Parlement.

Les élus insoumis, socialistes, communistes et écologistes s'en prennent à plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment la monétisation des jours de RTT, qu'ils considèrent comme "un cavalier budgétaire qui nécessite la censure du Conseil constitutionnel", précise un communiqué.

Les députés contestent également la suppression de la redevance audiovisuelle, jugeant que le dispositif mis en place par le gouvernement, allouant une partie de la TVA au budget de l'audiovisuel public, "porte atteinte" à son indépendance. Enfin, ils considèrent que la loi "méconnaît le principe de sincérité budgétaire en raison de la sous-évaluation chronique et manifeste des prévisions de recettes".